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La Cour suprême entendra Réjean Hinse

20/03/2014 10:20 EDT | Actualisé 20/05/2014 05:12 EDT

La Cour suprême du Canada a annoncé, jeudi matin, qu'elle entendra la cause d'un résident de Mont-Laurier, dans les Hautes-Laurentides, Réjean Hinse, qui réclame une indemnité du gouvernement fédéral pour avoir été injustement emprisonné, dans l'un des plus célèbres cas d'erreur judiciaire au Québec.

Les juges de la Cour suprême acceptent d'étudier la cause pour éventuellement se prononcer sur la responsabilité du gouvernement fédéral dans cette affaire.

M. Hinse prétend avoir été victime d'une erreur judiciaire après avoir passé 5 ans en prison pour un vol à main armée qu'il n'a pas commis. Maintenant âgé de 75 ans, l'homme avait été arrêté en 1961 et poursuit sa bataille depuis 53 ans.

Rappel des faits

Le 3 novembre 1964, M. Hinse est déclaré coupable de vol qualifié et condamné à une peine de 15 ans d'emprisonnement.

Il tente par la suite, à plusieurs reprises et de toutes sortes de façons, de faire reconnaître qu'il est victime d'une erreur judiciaire et est finalement acquitté par la Cour suprême du Canada en 1997, soit 33 ans plus tard.

Dès lors, M. Hinse entreprend de poursuivre la Ville de Mont-Laurier, le procureur général du Québec et le procureur général du Canada.

Une entente de règlement à l'amiable est conclue avec la Ville pour un quart de million de dollars et avec le procureur général du Québec pour 5,3 millions de dollars.

À l'encontre du procureur général du Canada, M. Hinse allègue que l'administration fédérale a contribué à perpétuer et même à exacerber les préjudices qu'il a subis en raison de l'erreur judiciaire. Il plaide de plus qu'elle a commis des fautes supplémentaires en omettant d'agir pour corriger l'erreur.

La Cour supérieure a accueilli l'action de M. Hinse et condamné le procureur général du Canada à payer une somme de près de 5,8 millions de dollars.

Mais la Cour d'appel a annulé cette décision, estimant que M. Hinse n'avait pas réussi à prouver la faute des autorités fédérales. Celui-ci aura maintenant l'occasion de faire infirmer cette décision par la Cour suprême du Canada.

Avec les informations de René Hardy. Plus de détails à venir.

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