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Entente d'un milliard entre Toyota et Washington

19/03/2014 04:44 EDT | Actualisé 18/05/2014 05:12 EDT

Le constructeur automobile japonais Toyota paiera une pénalité de 1,2 milliard de dollars au gouvernement américain pour avoir publié des déclarations trompeuses sur des problèmes de sécurité dans les véhicules Toyota et Lexus.

Cette entente évitera du même coup au géant de l'automobile une série de poursuites judiciaires liées à des problèmes d'accélération subite de ses véhicules, a annoncé mercredi le Département américain de la Justice.

Les autorités fédérales américaines ont enquêté pendant quatre années sur cette défaillance technique qui pourrait avoir causé des accidents mortels en 2009 et 2010 aux États-Unis. Washington avait dû exiger que Toyota rappelle plusieurs millions de véhicules pour régler ce problème.

Cette amende de 1,2 milliard de dollars est la plus importante pénalité jamais imposée à un constructeur automobile par le gouvernement américain.

L'enquête, conduite par le bureau du procureur de Manhattan, portait sur des accusations selon lesquelles Toyota aurait sciemment trompé les autorités fédérales en 2009, quand de nombreuses plaintes d'automobilistes américains sont devenues un sujet de polémique, contraignant le constructeur à rappeler des millions de véhicules en 2009 et 2010.

Affirmant avoir toujours collaboré avec les autorités américaines dans cette affaire, Toyota a reconnu du même souffle avoir tenté de minimiser l'affaire et fourni des informations trompeuses aux autorités réglementaires américaines.

Les mêmes soupçons pèsent maintenant sur le constructeur américain General Motors, qui a tardé à procéder au rappel de voitures dont la défectuosité aurait causé 13 morts.

Le groupe Toyota a déjà réglé à l'amiable plusieurs litiges relatifs à ce dossier au cours des dernières années.

Ententes hors cours dans quatre provinces canadiennes

Des tribunaux du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan et de la Nouvelle-Écosse ont donné mercredi leur aval à un règlement hors cours entre Toyota et des clients qui ont été lésés par des problèmes d'accélération involontaire de certains véhicules.

Cette entente n'aura cependant pas d'incidence sur les réclamations judiciaires en cours pour des cas de blessures corporelles ou de décès reliés à des accélérations soudaines et involontaires du véhicule.

L'entente permettra à ceux qui ont participé aux recours collectifs d'être admissibles à un programme de soutien à la clientèle pendant au moins trois ans. Ce programme d'entretien préventif qui touche les coûts des pièces et de main d'oeuvre de certaines composantes du véhicule pourra se poursuivre pendant une période pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Ils pourront aussi se faire installer gratuitement un système de priorité des freins ou obtenir un montant d'argent si leur véhicule « n'est pas autrement admissible à l'installation gratuite » d'un tel système.

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