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Les juges suprêmes allemands valident définitivement le mécanisme européen MES

18/03/2014 05:20 EDT | Actualisé 18/05/2014 05:12 EDT

Les juges suprêmes allemands ont définitivement validé mardi le mécanisme de sauvetage de la zone euro mis en place en 2012, le MES, levant la dernière hypothèque qui pesait sur sa capacité d'action.

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe (sud) a rejeté les plaintes déposées contre le mécanisme en 2012, notamment par une poignée d'eurosceptiques. Comme plusieurs fois par le passé en matière de sauvetage de l'euro, les juges ont toutefois demandé à Berlin d'impliquer plus étroitement les députés dans les décisions concernant le dispositif.

L'Allemagne est le plus gros contributeur à celui-ci, et pourra engager jusqu'à 190 milliards d'euros d'argent public sous forme de garanties. Le MES peut prêter jusqu'à 500 milliards d'euros aux pays en difficulté de la zone euro. Il a déjà fourni des aides à l'Espagne pour ses banques, par exemple.

La Cour avait déjà pré-validé le MES dans une première décision en référé en septembre 2012, en jugeant que rien ne s'interposait à ce que le président de la République allemande ne ratifie la loi correspondante.

Le fonds de secours tel qu'il est conçu actuellement permet "de préserver l'autonomie budgétaire du Bundestag", chambre basse du parlement allemand, a estimé le président de la Cour, Andreas Vosskuhle. Ce critère est décisif pour la Cour.

Saisie plusieurs fois par des eurosceptiques, celle-ci a eu son mot à dire sur pratiquement toutes les étapes de lutte contre la crise qui a secoué la zone euro depuis 2010. Elle a toujours validé les décisions européennes, tout en renforçant les prérogatives d'information et de consultation des parlementaires.

C'est encore le cas cette fois-ci: les juges demandent à Berlin de faire figurer à l'avance dans les lois budgétaires les estimations de paiements à effectuer au MES, au lieu, comme le gouvernement le prévoyait, de se contenter de collectifs budgétaires ou de décisions d'urgence.

"Le Bundestag reste le lieu de décision sur les recettes et les dépenses , même en ce qui concerne les engagements internationaux et européens", a déclaré M. Vosskuhle.

En matière d'euro, l'autre élément très important des dispositifs de sauvetage sur lequel la Cour doit encore statuer est le programme de rachat d'obligations émises par les Etats de la BCE, connu sous l'acronyme OMT. Le mois dernier elle a soumis à la Cour de justice européenne plusieurs questions sur ce dossier.

De manière générale, les juges ont à coeur de dessiner "un chemin pour sortir de la crise pérenne, proche des réalités, empreint de consultation démocratique et praticable au regard de la Constitution", a assuré M. Vosskuhle.

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