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La famille de Zahra Kazemi est en Cour suprême du Canada pour pouvoir poursuivre l'Iran

18/03/2014 02:25 EDT | Actualisé 18/05/2014 05:12 EDT
PC

OTTAWA - Le fils de la photojournaliste canadienne Zahra Kazemi, qui aurait été torturée et assassinée en Iran, était devant la Cour suprême du Canada, mardi, pour obtenir le droit de poursuivre l'État iranien et les responsables des atrocités qu'aurait subies sa mère.

Stephan Hashemi veut obtenir justice pour elle. Et il refuse que l'Iran se cache derrière la Loi sur l'immunité des États.

Dans cette affaire, la Cour suprême doit décider si la loi qui interdit les poursuites civiles en dommages contre un autre pays doit être mise de côté dans les cas odieux de torture.

Si Stephan Hashemi a gain de cause, il s'agirait d'une «première» mondiale, a déclaré mardi l'un de ses avocats, Mathieu Bouchard, à sa sortie de la Cour.

«Ça mettrait le Canada dans une position de chef de file pour le respect des droits humains sur la scène internationale», a-t-il dit.

L'avocat du gouvernement du Canada a de son côté insisté sur un principe: reconnaître l'immunité des États ne signifie pas qu'on approuve la torture.

Les avocats de M. Hashemi, ainsi que de nombreux groupes de défense des droits de la personne, ont plaidé mardi devant le plus haut tribunal du pays.

Selon eux, la Convention de l'ONU sur la torture «oblige le Canada à s'assurer qu'il y a un recours civil pour les victimes de torture» afin qu'elles puissent être indemnisées. Le Canada a ratifié cette convention.

«C'est une question de justice», a fait valoir aux sept juges de la Cour suprême Me Kurt Johnson, qui représente lui aussi M. Hashemi et la succession de sa mère.

Et comme la Loi sur l'immunité des États nie cet accès à la justice, elle est, pour cette raison, inconstitutionnelle, plaide-t-il.

De plus, selon lui, la torture n'est pas un acte «étatique» — comme la décision de nationaliser une entreprise, par exemple — et ne devrait bénéficier d'aucune protection légale.

L'avocat de l'organisation Amnistie internationale, qui est intervenue dans cette affaire, juge pour sa part la situation juridique absurde.

«Il est difficile de penser qu'en 2014, le droit fasse primer la dignité impersonnelle de l'État sur la dignité inhérente de l'être humain», a lancé l'avocat François Larocque.

Le pourvoi devant le plus haut tribunal canadien est donc l'occasion, dit-il, «de remettre les pendules à l'heure».

Mais le procureur du gouvernement canadien — intervenu pour défendre la validité de sa loi — a fait valoir que l'immunité des États est un principe bien reconnu «nécessaire à la stabilité des relations internationales».

Me Bernard Letarte a ainsi plaidé que M. Hashemi, «malgré toute la sympathie que l'on peut éprouver pour lui», demande à la Cour de modifier un équilibre juridique qui existe depuis des siècles.

Zahra Kazemi a été arrêtée en Iran, son pays d'origine, alors qu'elle y effectuait un reportage sur des manifestations devant la tristement célèbre prison d'Evin à Téhéran. Elle a été jetée en prison où elle aurait été torturée et violée avant d'être assassinée en 2003.

Une action de 17 millions $ devant la Cour supérieure de Montréal a été intentée par M. Hashemi contre la République islamique iranienne, son chef d'État, le procureur en chef des poursuites pénales et l'ancien sous-chef du renseignement de la prison où Mme Kazemi était détenue.

L'Iran a ensuite présenté une requête pour faire rejeter l'action.

La succession de Mme Kazemi a perdu en Cour d'appel, tout comme en Cour supérieure. M. Hashemi avait pour sa part vu son droit de poursuivre confirmé par la Cour supérieure, une décision toutefois renversée en appel.

«Selon les faits tels qu'allégués, Zahra Kazemi, une Canadienne innocente, est devenue la victime des actes vicieux des agents d'un État voyou. Une telle situation génère un dégoût instantané chez tous ceux qui adhèrent à une réelle notion d'État de droit. Mais ces actes se sont déroulés en Iran et les conséquences qu'ils ont eues au Canada ne déclenchent pas les exceptions à l'immunité étatique», a écrit le juge Yves-Marie Morissette dans le jugement de la Cour d'appel.

M. Hashemi en a appelé de ce jugement. Il plaide ainsi devant la Cour suprême que la Loi sur l'immunité des États ne s'applique pas lorsque des droits de la personne fondamentaux ont été violés.

Un médecin du ministère iranien de la Défense — qui a depuis cherché asile au Canada — avait déclaré avoir examiné Mme Kazemi après son arrestation et constaté des signes évidents de torture, dont des doigts brisés, des ongles arrachés, un nez cassé, des traces de fouet sur les jambes et les pieds, de profondes lacérations sur le cou et les mollets, un orteil écrasé et un tympan défoncé. Une infirmière lui aurait aussi rapporté des signes évidents d'un viol brutal.

La famille de Zahra Kazemi a mené de nombreuses batailles pour avoir une vraie autopsie — l'officielle parlant d'une mort accidentelle — et afin de faire rapatrier sa dépouille au Canada.

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