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La CEDH condamne la Turquie pour avoir traité le rebelle kurde Öcalan de manière inhumaine

18/03/2014 07:31 EDT | Actualisé 18/05/2014 05:12 EDT

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour la peine incompressible de réclusion à perpétuité infligée au rebelle kurde Abdullah Öcalan, et son isolement "inhumain" durant ses premières années sur l'île-prison d'Imrali.

La Turquie a aussitôt annoncé qu'elle ferait appel de cet arrêt non définitif, et qu'elle n'avait l'intention, ni de changer sa législation, ni de rejuger le chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

Depuis son arrestation en 1999 jusqu'en 2009, Abdullah Öcalan, aujourd'hui âgé de 64 ans, était le seul détenu sur l'île-prison située au large d'Istanbul. Cinq autres détenus l'y ont rejoint en novembre 2009.

"Un certain nombre d'éléments, tels que l'absence de moyens de communication permettant d'éviter l'isolement social de M. Öcalan ou encore la persistance d'importantes difficultés d'accès à l'établissement pénitentiaire jusqu'au 17 novembre 2009 ont constitué un traitement inhumain", a estimé la Cour dans un communiqué.

La télévision lui était interdite, et il disposait de livres et d'un poste de radio "pouvant capter uniquement des émissions étatiques", relève la Cour. En outre, ses seuls contacts à l'intérieur de la prison étaient réduits aux membres du personnel, tenus de se limiter "au strict minimum exigé par leur travail".

La CEDH concède que "les autorités peuvent imposer aux détenus pour activités terroristes des restrictions légitimes dans la mesure où celles-ci sont strictement nécessaires pour protéger la société contre la violence".

Et à partir du moment où il n'a plus été le seul détenu de l'île d'Imrali, les conditions de détention d'Abdullah Öcalan n'ont cessé de s'améliorer, relèvent les juges, en notant qu'il bénéficie même depuis 2012 d'un téléviseur.

Leur jugement est confirmé par un récent rapport du comité de prévention anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe.

- En prison pour le reste de sa vie -

Dans ce rapport faisant suite à une visite en janvier 2013 à Imrali, le CPT avait estimé qu'Abdullah Öcalan n'était plus maltraité dans sa prison, même s'il pourrait bénéficier de davantage de promenades à l'air libre et de contacts avec les autres détenus.

Le CPT s'était par ailleurs étonné qu'Abdullah Öcalan n'ait pas le droit de téléphoner à sa famille depuis sa prison, alors que les autres détenus disposent de dix minutes de conversation toutes les deux semaines. Les autorités turques avaient répondu que cette interdiction était justifiée dans le cas du leader kurde, car elle s'applique aux détenus qui "continuent à diriger des organisations armées illégales".

Un point continue néanmoins selon les juges de Strasbourg de poser problème: le fait que le rebelle kurde risque de "rester en prison pour le reste de sa vie".

Ils sont unanimes à estimer qu'"en l'absence de tout mécanisme permettant son réexamen, la peine d'emprisonnement à perpétuité infligée à M. Öcalan s'apparente à une peine incompressible, également constitutive d'un traitement inhumain".

Selon la Cour européenne, "une peine de réclusion à perpétuité doit pouvoir être compressible, c'est-à-dire offrir à la fois une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen".

D'abord condamné à mort, M. Öcalan avait vu sa peine commuée en réclusion à perpétuité à la suite de l'abolition par la Turquie de la peine de mort en temps de paix.

S'il est vrai qu'en droit turc le président de la République peut ordonner la libération d'un condamné à perpétuité d'un âge avancé ou atteint de maladie, "il s'agit d'une libération pour motif humanitaire, différente de la notion de perspective d'élargissement", relève encore la CEDH. Et aucun élément ne laisse à penser qu'il pourrait bénéficier d'une loi d'amnistie.

La Turquie a désormais trois mois pour demander un appel devant la Grande chambre de la CEDH, ce qu'elle a l'intention de faire, a annoncé le ministre turc de la Justice, Bekir Bozdag.

"La Turquie ne va pas changer sa législation" même si celle-ci a été jugée illégale par la CEDH, a-t-il ajouté. Pour M. Bozdag, "il est hors de question de rouvrir le dossier" Öcalan avec un nouveau procès.

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