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Transport du grain : la Saskatchewan demande à Ottawa de revoir sa loi d'urgence

17/03/2014 01:19 EDT | Actualisé 16/05/2014 05:12 EDT

La Saskatchewan demande à ce que des mesures spécifiques soient incluses dans la loi d'urgence fédérale pour pallier les retards dans le transport du grain et ainsi éviter qu'une crise comme celle vécue actuellement soit évitée à l'avenir.

« Les fermiers saskatchewanais ont fait la plus grande récolte de l'histoire de la province, mais cette réussite a été éclipsée par l'incapacité de transporter le grain vers les consommateurs partout dans le monde », déclare le ministre de l'Agriculture Lyle Stewart dans un communiqué publié lundi.

La loi qui devrait être présentée lors de la reprise parlementaire le 24 mars s'appuiera sur le décret déposé le 7 mars dernier. Ce dernier impose notamment des cibles minimales de 11 000 wagons par semaine pour les compagnies ferroviaires et des pénalités jusqu'à 100 000 $ par jour dans le cas où les objectifs ne sont pas atteints.

Le gouvernement saskatchewanais demande toutefois à ce que d'autres éléments soient inclus dans la loi, notamment :

  • Mettre en place de mécanismes pour assurer la responsabilité des expéditeurs de grain et des compagnies ferroviaires, prévoyant des amendes en cas de non-conformité.
  • Augmenter les cibles d'expédition pour les compagnies ferroviaires à 13 000 wagons de grain par semaine, avec des augmentations dans l'avenir, au besoin.
  • Accroître les pénalités à 250 000 $ par jour pour les compagnies ferroviaires dans le cas où les cibles ne sont pas atteintes.
  • Verser les amendes amassées auprès des compagnies ferroviaires fautives qui n'ont pas atteint les cibles directement aux producteurs qui supportent ultimement les coûts du système.
  • Mettre en place des mécanismes et des pénalités pour s'assurer que les compagnies remplissent leurs obligations envers les producteurs.

La Saskatchewan poursuit avec d'autres demandes, comme entre autres de meilleurs services pour les producteurs, la résolution de conflits et une meilleure transparence dans l'analyse de la performance du système.

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