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Accusé de fraude envers le Sénat, Patrick Brazeau reviendra en cour le 28 avril

17/03/2014 10:36 EDT | Actualisé 17/05/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le sénateur suspendu Patrick Brazeau a l'intention de se battre jusqu'au bout dans son dossier de fraude envers le Sénat, a fait savoir son avocat, lundi matin, au palais de justice d'Ottawa.

Christian Deslauriers était à la Cour au nom de son client pour recevoir la divulgation de la preuve de la Couronne et a fait reporter la cause au 28 avril.

Le sénateur a été accusé en février de fraude et d'abus de confiance dans le scandale des dépenses au Sénat. Selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a déposé les accusations, il aurait fait de fausses déclarations sur son lieu de résidence et empoché indûment des allocations à ce titre.

Son avocat croit que le dossier judiciaire sera volumineux et la cause complexe.

Il ne s'attend pas à une date de procès avant au moins un an.

Me Deslauriers a précisé que même si les accusations sont graves, son client bénéficie de la présomption d'innocence.

Et puis, les accusations ne sont pas sans failles, fait-il remarquer. «Le rapport Deloitte a fait état de certaines lacunes ou certaines zones grises dans la législation ou la réglementation entourant entre autres la notion de résidence.»

La firme comptable avait été engagée pour revoir les dépenses de certains sénateurs. Elle avait relevé dans son rapport que les règles sur la résidence n'étaient pas claires. Selon celles-ci, un sénateur peut réclamer des allocations pour un domicile secondaire si sa résidence principale est à plus de 100 kilomètres d'Ottawa, où il doit se rendre pour travailler.

M. Brazeau a toujours maintenu qu'il n'avait pas enfreint les règles. Et qu'il avait été traité injustement par le Sénat.

«À ce moment-ci, nos intentions sont de se battre jusqu'au bout», a répété Me Deslauriers à plus d'une reprise.

À moins qu'on se rende compte qu'il n'y a vraiment aucune zone grise, a-t-il précisé.

Mais il est trop tôt pour se prononcer: «On ne sait pas encore ce qu'il y a dans la boîte», a souligné l'avocat, qui a reçu le jour même la preuve accumulée contre Patrick Brazeau.

Il n'a pas fait part des états d'âme de son client, indiquant ne pas lui avoir parlé lundi avant de se présenter devant le tribunal.

Il y aura trois avocats au dossier pour défendre M. Brazeau. Me Deslauriers a précisé que l'aide juridique n'était pas impliquée, mais a refusé de dire comment ses honoraires seront payés.

L'ex-sénateur libéral Mac Harb, qui fait face à des accusations similaires de fraude et d'abus de confiance, doit comparaître à la Cour mardi.

Quant aux sénateurs Pamela Wallin et Mike Duffy, bien que leurs réclamations de frais ont aussi fait l'objet d'enquêtes, aucune accusation n'a encore été déposée contre eux.

Le sénateur Brazeau, qui avait été nommé à la Chambre haute par le premier ministre Stephen Harper, avait été exclu du caucus conservateur après avoir été accusé d'agression sexuelle et de voies de faits, en février 2013, dans une autre affaire.

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