Les tribunaux de quatre provinces, dont un du Québec, ont donné leur aval à un règlement hors-cours entre Toyota et des clients qui ont été lésés par des problèmes d'accélération involontaire de certains véhicules.
Les avocats des plaignants ont toutefois indiqué que cette entente, qui porte sur les pertes financières attribuables à des rappels de véhicules en 2009 et 2010, n'aura pas d'incidence sur les réclamations judiciaires en cours pour des cas de blessure corporelle ou de décès reliés à des accélérations soudaines et involontaires du véhicule.
L'entente -- approuvée par des tribunaux en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan -- permettra à ceux qui ont participé aux recours collectifs d'être admissibles à un programme de soutien à la clientèle pendant au moins trois ans. Ce programme d'entretien préventif qui touche les coûts des pièces et de main d'oeuvre de certaines composante du véhicule pourra se poursuivre pendant une période pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Ils pourront aussi se faire installer gratuitement un système de priorité des freins ou obtenir un montant d'argent si leur véhicule « n'est pas autrement admissible à l'installation gratuite » d'un tel système.
Toyota a aussi accepté de financer des bourses d'études totalisant 600 000 $ dans cinq facultés de génie du pays.
Une somme sera aussi versée par le constructeur automobile pour les frais d'administration, les frais d'avis, les honoraires des avocats, les débouts et les taxes.
L'entente a été négociée par quatre cabinets d'avocats dont le Groupe de droit des consommateurs de Montréal.