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Internet: la protection des marques affectée par la forte expansion des noms de domaine

16/03/2014 07:01 EDT | Actualisé 16/05/2014 05:12 EDT

La forte expansion des noms de domaine internet pourrait avoir un impact sur la défense des droits de propriété intellectuelle dans l'espace internet, a averti lundi l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

"Nous sommes confrontés à cette extraordinaire expansion", a déclaré Francis Gurry, directeur de cette agence de l'ONU, dont l'une des tâches est la lutte contre le cybersquattage, soit le fait d'enregistrer des noms de domaines correspondant à une marque avec l'intention de le revendre ensuite à leurs ayant-droits.

"Les propriétaires des marques sont très inquiets quant à l'impact que cette expansion sur leur système de marques", a ajouté M. Gurry.

Ouvrir l'internet à des noms de domaines autres que .com ou .org, ou .net a été présenté par l'Icann (Internet corporation for assigned names and numbers), le régulateur mondial d'internet, comme le plus grand défi du web depuis sa création.

Il y a eu pendant longtemps 22 noms de domaine génériques, dont .com et .net représentent la part du lion.

Mais, selon l'Icann, la forte expansion d'internet avec 2 milliards d'usages, surtout en Asie, demande la mise en place de nouveaux noms de domaine.

Environ 1.600 nouveaux noms de domaine sont apparus, dont 160 ont été déposés dans différents bureaux d'enregistrement.

"La possibilité de faire mauvaise usage des noms de marques augmente de façon exponentielle", a déclaré M. Gurry, ajoutant qu'enregistrer un nom de domaine est actuellement une procédure automatique, bon marché, qui ne prend que quelques secondes, et qui surtout ne prévoit pas de filtres pour examiner s'il n'y pas une marque correspondante portant le même nom.

Selon M. Gurry, l'élargissement des noms de domaine a pour but de faciliter l'usage d'internet.

En 2013, l'OMPI a dû arbitrer 2.585 plaintes déposées par des propriétaires de marques pour cybersquattage, concernant 6.191 noms de domaines.

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