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La Cour d'appel confirme une peine de 30 mois de prison pour un fraudeur

14/03/2014 04:51 EDT | Actualisé 14/05/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour d'appel vient de confirmer la peine de deux ans et demi de prison pour l'ex-propriétaire du collège informatique Night Hawk qui a fraudé le ministère de l'Éducation du Québec pour 850 000 $.

L'homme doit aussi se rapporter aux autorités carcérales d'ici lundi, est-il indiqué dans le jugement de la Cour d'appel rendu vendredi.

Mark Cohen, qui a été propriétaire de ce collège de Gatineau, avait écopé d'une peine de 30 mois de pénitencier en novembre 2013.

Il avait plaidé coupable d'avoir fraudé le ministère pour environ 850 000 $ et d'avoir contrefait un document notamment pour de fausses inscriptions à son collège. Il en coûtait 16 500 $ pour un cours informatique de neuf mois.

Jugeant la peine disproportionnée — car il avait été qualifié par le juge, à tort selon lui, d'avoir été l'instigateur de cette fraude — il en avait fait appel.

Peine perdue: la Cour d'appel a statué que «la peine est sévère, peut-être, mais elle ne peut être qualifiée de déraisonnable». Elle décide ainsi qu'il n'y a pas lieu pour elle d'intervenir.

La Cour d'appel écrit par ailleurs que le mot «instigateur» utilisé par le juge du procès «n'est pas le meilleur» puisque Mark Cohen n'a pas imaginé et monté le système frauduleux. Toutefois, les trois juges estiment qu'il a «été le rouage sans lequel le stratagème ne pouvait se matérialiser et surtout perdurer».

Pour obtenir l'argent du ministère de l'éducation, le collège avait fourni des fausses feuilles de présence, une condition pour la remise des fonds étant que les étudiants se rendent en classe sur une base régulière. Or, les salles de classe étaient à peu près vides. Et comme certains étudiants étaient en fait des résidants de l'Ontario, de faux baux avaient été confectionnés. Des employés du collège avaient même été inscrits comme étudiants pour obtenir plus d'argent du ministère.

Après une enquête policière, le collège Night Hawk a été fermé en 2007 et des accusations de fraude ont été déposées contre le propriétaire, les gestionnaires et des étudiants.

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