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France: la justice ordonne le retrait des enregistrements de Sarkozy du site Atlantico

14/03/2014 07:14 EDT | Actualisé 14/05/2014 05:12 EDT
AFP

L'ancien président français Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy ont obtenu vendredi de la justice le retrait des enregistrements réalisés à leur insu par un ancien conseiller et diffusés par le site d'information Atlantico.

L'ancien conseiller du président, Patrick Buisson est par ailleurs condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts provisionnels à chacun des plaignants.

"C'est donc une décision qui nous donne toute satisfaction", a simplement déclaré l'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Me Thierry Herzog.

"Ce que dit cette décision c'est que la fin ne justifie jamais les moyens", a quant à lui réagi Me Richard Malka, conseil de Carla Bruni, "c'est qu'il est impérieux de protéger ce bien commun qu'est la vie privée".

"Nous ne pouvons pas vivre sous l'épée de Damoclès d'être enregistrés en permanence et de voir ensuite ces propos diffusés sur internet. Il était impérieux de protéger ce droit", a-t-il ajouté.

"Le tribunal a rejeté la thèse selon laquelle ce serait de la faute du dictaphone si l'enregistrement s'est déclenché", a-t-il ironisé, en allusion aux déclarations de l'avocat de M. Buisson, qui avait affirmé à l'audience que le dictaphone de son client avait pu se déclencher à son insu, car il pouvait se mettre en marche à la voix.

L'avocat d'Atlantico, Me Basile Ader, a annoncé qu'il faisait appel du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris.

"Atlantico a fait le choix rédactionnel de ne diffuser que des passages très courts, qui ne concernaient que la chose publique", a réagi Me Ader.

Le jugement revient à "dénier" à Atlantico "le droit d'illustrer l'information comme il le souhaite" pour prouver la réalité de ces enregistrements, ce qui selon lui va à l'encontre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, a-t-il ajouté.

Le tribunal a ordonné le retrait des enregistrements, dans un délai de 24 heures à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard pendant un mois.

Atlantico va s'exécuter, selon son directeur de publication Jean-Sébastien Ferjou, assurant que le site a respecté la vie privée et choisi de diffuser des extraits pour "illustrer l'existence du système d'enregistrements qu'avait mis sur pied M. Buisson".

Cette victoire pour Nicolas Sarkozy survient alors que les soucis judiciaires s'accumulent autour de l'ancien chef d'Etat, gênant son retour en politique.

L'ex-président a notamment été mis sur écoutes en septembre 2013 - fait sans précédent connu - par des juges enquêtant sur l'une des nombreuses affaires dans lesquelles son nom est cité.

La mise sur écoute de Nicolas Sarkozy a été réalisée dans le cadre d'une enquête lancée au printemps 2013 sur un financement présumé de sa campagne électorale de 2007 par le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, tué en octobre 2011.

Le téléphone de son avocat Me Thierry Herzog n'a pas été placé sur écoutes, a précisé le parquet financier. Mais une conversation avec son client, interceptée par ricochet, a conduit à l'ouverture d'une information judiciaire pour "trafic d'influence" et "violation du secret de l'instruction". Selon une source proche du dossier, les deux hommes évoquaient la possibilité d'apprendre auprès d'un magistrat la future orientation de la Cour de Cassation sur le dossier des agendas de l'ex-président, saisis par la justice.

Mardi, au grand dam de Nicolas Sarkozy, la plus haute juridiction française a autorisé la justice à pouvoir continuer à les utiliser dans plusieurs enquêtes.

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