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Des juges administratifs exigent une réforme de leur mode de nomination

14/03/2014 05:08 EDT | Actualisé 14/05/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) profite de la campagne électorale pour réclamer une réforme en profondeur du mode de nomination de ces magistrats.

Selon ce regroupement, le système en vigueur n'est pas à l'abri de l'ingérence politique, ce qui fait que des candidats sont parfois retenus même s'ils n'ont pas toutes les compétences nécessaires.

En outre, dans le contexte actuel, certains juges hésitent à défavoriser le gouvernement au moment de rendre une décision de crainte de perdre leur poste.

La CJAQ soutient que ce n'est rien pour rassurer les citoyens qui se retrouvent devant les divers tribunaux administratifs.

Pour rétablir un climat de confiance, elle estime que le prochain gouvernement devra se charger d'établir des règles claires pour encadrer non seulement les nominations des juges qui y siègent mais aussi les renouvellements de leurs mandats.

L'organisation préconise aussi la mise sur pied d'un comité indépendant chargé de faire des recommandations aux élus en lien avec les conditions de travail de ces magistrats.

Le responsable des communications de la CJAQ, Daniel Pelletier, affirme «qu'être juge administratif ce n'est pas un prix qu'on gagne dans une tombola parce qu'on a recueilli de l'argent pour un parti».

Il ajoute que «c'est une personne (...) qui doit avoir l'indépendance d'esprit nécessaire pour rendre une justice de qualité».

Il existe une quinzaine de tribunaux administratifs dans la province dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec, la Commission des lésions professionnelles,la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que la Régie du logement.

Leur rôle consiste généralement à arbitrer des litiges entre l'État et les citoyens.

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