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Ukraine et Crimée: appel solennel de la CEDH à la Russie

13/03/2014 05:17 EDT | Actualisé 13/05/2014 05:12 EDT

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lancé jeudi soir un appel solennel à la Russie pour qu'elle respecte pleinement la Convention européenne des droits de l'homme en Ukraine et en Crimée.

Saisie le jour même par le gouvernement ukrainien, la CEDH a réagi avec une célérité inhabituelle.

"Considérant que la situation actuelle donne lieu à un risque continu que soient commises des violations graves de la Convention européenne", la CEDH, chargée de faire respecter ce texte fondamental, "a décidé d'appliquer l'article 39 du règlement de la Cour", a-t-elle annoncé dans un communiqué publié à son siège de Strasbourg.

Cet article permet à la CEDH "d'indiquer aux parties toute mesure provisoire qu'elle juge devoir être adoptée dans l'intérêt des parties", précise la Cour.

"Le président (d'une section de juges de la CEDH) appelle les deux Parties contractantes concernées (ndlr: Fédération de Russie et Ukraine) à s'abstenir de prendre quelques mesures que ce soit, et en particulier à caractère militaire, qui pourraient entraîner pour la population civile des atteintes aux droits garantis par la Convention - y compris de nature à mettre la vie et la santé de la population civile en danger ".

Elle les appelle à respecter les engagements de la Convention qui découlent "en particulier de l'article 2 (droit à la vie) et de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants)".

Les deux Etats doivent aussi "informer la Cour le plus tôt possible des mesures qui seront prises pour assurer le plein respect de la Convention" européenne, qu'ils ont tous deux ratifiée dans les années 1990, lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe, poursuit la Cour.

La CEDH précise que le gouvernement ukrainien avait introduit peu auparavant jeudi une "requête interétatique" en ce sens contre la Fédération de Russie. Le gouvernement de Kiev a soumis "une demande de mesure provisoire indiquant au gouvernement russe, notamment, de s'abstenir de prendre des mesures susceptibles de constituer des menaces pour la vie et la santé de la population civile se trouvant sur le territoire de l'Ukraine".

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