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10/03/2014 03:20 EDT | Actualisé 10/05/2014 05:12 EDT

Complémentaire dans Bourassa: le PLC demande à Élections Canada d'enquêter

OTTAWA - Les libéraux demandent à Élections Canada de faire enquête sur le NPD qui se serait servi de ses privilèges de gratuité postale pour faire la promotion du parti en inondant de publicité la circonscription de Bourassa, lors de la dernière élection complémentaire.

Il pourrait s'agir d'un don illégal au candidat du Nouveau Parti démocratique dans ce comté, souligne le Parti libéral, qui juge la situation «préoccupante».

Les libéraux ont formulé cette accusation contre le NPD lundi en envoyant une lettre formelle à l'organisme de surveillance des élections fédérales.

C'est toutefois le candidat du Parti libéral, Emmanuel Dubourg, un ancien député à l'Assemblée nationale du Québec, qui a remporté l'élection le 25 novembre dernier. Il était notamment opposé à Stéphane Moraille, la candidate du NPD, avocate et ancienne chanteuse du populaire groupe musical Bran Van 3000.

Les libéraux allèguent que des députés du caucus néo-démocrate ont utilisé leurs privilèges de franchise postale pour envoyer en masse, aux résidants de Bourassa, dans le nord de l'île de Montréal, un dépliant vantant les mérites du NPD.

Et comme le Parti libéral soupçonne que ces envois ont été faits après l'émission du bref électoral, la valeur de ce courrier postal constituerait alors un don au candidat du NPD, qui serait illégal en vertu de la Loi électorale du Canada.

«Les avantages financiers découlant de la distribution de cette lettre ne sont pas négligeables», souligne le libéral Marc Garneau, dans sa lettre à Élections Canada.

Il calcule que si la publication a été envoyée une seule fois à chacun des 40 000 ménages résidant dans Bourassa, la valeur marchande des droits postaux se chiffrerait à environ 20 000 $, «soit plus de 20 pour cent de la somme maximale qu'un candidat à l'élection partielle dans Bourassa est autorisé à dépenser», a-t-il écrit.

De plus, les dépliants étaient accompagnés d'un formulaire détachable portant la mention «timbre non requis», ce qui constituerait un autre avantage utilisé par le NPD, aux frais des contribuables, prétend M. Garneau. Et qui permettrait au NPD d'identifier qui va voter pour lui, ajoute-t-il.

Mais le NPD ne s'enfarge pas dans le détail des allégations du Parti Libéral. Pas besoin, dit-il, puisque la situation est claire. Le parti assure que tous les dépliants envoyés par ses députés dans Bourassa ont été postés avant l'émission du bref électoral, qui a été fait le 20 octobre 2013.

«Les règles ont été respectées», a soutenu Greta Levy, attachée de presse du caucus NPD.

Plusieurs envois de différents députés ont été faits dans cette circonscription, notamment l'un qui compare le style de leadership du chef néo-démocrate Thomas Mulcair à celui du premier ministre Stephen Harper. Mais aucun dépliant n'aurait comparé Mme Moraille à M. Dubourg, a précisé Mme Levy.

M. Garneau demande à Élections Canada de déterminer si les dépliants ont bel et bien été envoyés après l'émission du bref électoral. Si oui, il veut que la valeur de ces envois soit ajoutée comme «dépense de campagne électorale» dans la déclaration de Mme Moraille.

Bourassa était la circonscription du coloré ex-député libéral Denis Coderre, qui a quitté son siège pour briguer la mairie de Montréal.

M. Dubourg l'avait emporté avec 48 pour cent des voix, suivi par Mme Moraille qui en avait reçu 31 pour cent. Le candidat du Bloc québécois, Daniel Duranleau, avait pour sa part obtenu 13 pour cent du suffrage.

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