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07/03/2014 01:55 EST | Actualisé 07/05/2014 05:12 EDT

Gaspé porte en appel une décision favorable à l'entreprise Pétrolia

Radio-Canada

MONTRÉAL - La Ville de Gaspé a annoncé vendredi qu'elle porte en appel le jugement de la Cour supérieure dans le bras de fer qui l'oppose à la société d'exploration pétrolière et gazière Pétrolia.

L'entreprise a remporté la première manche contre la Ville de Gaspé, dans une décision rendue par le juge Benoît Moulin invalidant son règlement sur la protection de l'eau potable.

Ce règlement municipal établit une distance minimale entre les forages d'hydrocarbures et les sources d'eau potable. La Ville de Gaspé avait adopté ce règlement en décembre 2012 et alléguait que Pétrolia empiétait sur son territoire et menaçait du même coup ses réserves d'eau potable.

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, soutient que le jugement de première instance a erré sur la question des compétences municipales. La Ville refuse de voir son combat prendre fin de cette manière et ajoute qu'elle ne souhaite pas que ce jugement ait force de loi et impose une pareille jurisprudence.

M. Côté précise qu'il ne prend pas la décision d'interjeter appel «de gaieté de coeur», mentionnant au passage que le gouvernement du Québec ne prend pas ses responsabilités dans ce dossier. Gaspé dit réclamer depuis quatre ans une révision des lois et règlements sur les hydrocarbures, ce que le gouvernement provincial tarde toujours à faire.

Pétrolia a quant à elle exprimé sa déception de voir la décision de la Cour supérieure portée en appel, disant même partager la volonté de la municipalité de préserver ses sources d'eau potable.

La société pétrolière estime que la prochaine étape de développement, en Gaspésie, est le forage du puits Haldimand 4.

Le jugement du juge Benoît Moulin a été rendu public le 10 février dernier. Il précise que le règlement de la Ville des Gaspé est inconciliable avec les dispositions de la Loi sur les mines, qui prévaut.

Dès lors, le maire Côté avait demandé au gouvernement d'agir afin de réviser le règlement sur l'eau potable à l'Assemblée nationale. La réponse de Québec se fait toujours attendre sur cette question et Gaspé tentait de combler ce qu'elle voit comme «un vide juridique».

«Puisque le gouvernement n'a toujours pas adopté son règlement, le conseil municipal a décidé de maintenir son règlement jusqu'à ce que le gouvernement agisse enfin», a mentionné le maire dans un communiqué diffusé vendredi.

Québec pour sa part ne s'est pas plié aux demandes répétées de la Ville de Gaspé. Par contre, le 13 février, soit trois jours après le jugement de première instance favorable à Pétrolia, le gouvernement a annoncé des investissements de 115 millions $ afin de lancer l'exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti.

Pauline Marois avait alors annoncé en grandes pompes la conclusion de deux ententes avec les entreprises du secteur de l'énergie dont Corridor Resources, Junex, la pétrolière française Maurel & Prom et Pétrolia.

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