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07/03/2014 01:38 EST | Actualisé 07/05/2014 05:12 EDT

Elections en RDC: Kinshasa n'exclut pas une modification constitutionnelle

Le gouvernement de Kinshasa a assuré vendredi que la prochaine présidentielle en République démocratique du Congo (RDC) aurait bien lieu en 2016 conformément à la Constitution, sans exclure que la loi fondamentale puisse être modifiée d'ici-là.

La question des élections est l'un des deux sujets majeurs de spéculation politique en RDC, avec le gouvernement de "cohésion nationale" annoncé par le président congolais Joseph Kabila en octobre mais qui n'a toujours pas été formé.

Les dernières consultations populaires ont eu lieu en novembre 2011. Entachées de fraudes et d'irrégularités à grande échelle selon l'opposition et la communauté internationale, elles ont permis à M. Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se maintenir à la tête de l'Etat pour un nouveau mandat de cinq ans.

Elles ont néanmoins provoqué une crise politique à l'origine d'un blocage du cycle électoral lancé par ces deux scrutins.

La victoire de M. Kabila avait été favorisée par une révision constitutionnelle, votée par le Parlement 10 mois plus tôt, qui ramène l'élection du président à la majorité simple à l'issue d'un seul tour de scrutin. Aussi le sortant a-t-il pu être élu avec un peu moins de 49% des voix.

A l'approche de la moitié du mandat présidentiel, l'opposition s'agite autour des intentions qu'elle prête au chef de l'Etat et à ses alliés de vouloir se maintenir au pouvoir par tous les moyens, quitte à modifier une nouvelle fois la Constitution afin de retarder l'échéance de la prochaine présidentielle ou de permettre à M. Kabila de briguer un nouveau mandat, ce qui lui est pour l'instant interdit.

- Inquiétudes de l'opposition -

Vendredi, le gouvernement a tenu à rassurer. "Avec ou sans l'appui de la communauté internationale, la Constitution sera strictement respectée", a déclaré son porte-parole, Lambert Mende: "Nous aurons des élections en 2016".

"Toute révision de la Constitution n'est pas anticonstitutionnelle", a-t-il ajouté, "elle n'est anticonstitutionnelle que si elle touche l'article 220", qui interdit de modifier "le nombre et la durée" des mandats du chef de l'Etat.

Plus sibyllin, M. Mende a ensuite repris une formule selon laquelle "la Constitution (...) doit être respectée dans sa globalité; nul ne peut permettre ce qu'elle interdit, nul ne peut interdire ce qu'elle permet".

Lundi, l'Eglise catholique, dont les ouailles représentent environ 50% de la population, avait demandé au gouvernement de respecter les "délais constitutionnels" dans l'organisation des élections des trois années à venir.

La Conférence épiscopale nationale du Congo avait également recommandé que les députés des 11 provinces formant le pays soient élus au suffrage universel direct, "au premier trimestre 2015", en même temps que les maires des grandes villes, les bourgmestres des communes et les autres exécutifs des communautés locales, afin de diminuer le coût des élections. Ce à quoi M. Mende a répondu que la multiplication d'élections au suffrage direct était un luxe que le pays ne pouvait pas s'offrir.

Pour l'heure, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a annoncé que les citoyens seraient appelés à voter fin 2014 à l'occasion d'élections urbaines, municipales et locales. Elle prévoit que les élections des sénateurs nationaux et des députés provinciaux (qui auraient dû avoir lieu initialement en 2012) se tiennent en 2015, la même année que celles des gouverneurs de province.

Dirigée par l'abbé Apollinaire Malu-Malu, ancien conseiller du chef de l'Etat, la Céni a cependant indiqué qu'elle envisageait la possibilité que les députés provinciaux soient élus au suffrage universel indirect, ce qui nécessiterait de modifier la Constitution.

Cette perspective inquiète l'opposition et certains juristes. Ceux-ci craignent qu'une telle entreprise - possible compte tenu du rapport de force au Parlement - n'ouvre la boîte de Pandore et qu'on ne se contente pas de toucher au mode de scrutin des provinciales, mais aussi à la limitation du nombre des mandats présidentiels ou à d'autre dispositions en fonctions des intérêts ou des projets du pouvoir.

En 2011, huit des 229 articles de la Constitution congolaise avaient été amendés.

mj/mba

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