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06/03/2014 11:05 EST | Actualisé 06/05/2014 05:12 EDT

Le Sénat rwandais critique sévèrement l'action du TPIR

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui juge les responsables du génocide de 1994, a été globalement "inefficace" et "incompétent", a estimé le Sénat rwandais dans un rapport publié jeudi, à un mois du 20e anniversaire du génocide.

"Le TPIR a acquis une triste réputation d'inefficacité et d'incompétence et a connu de sérieux problèmes par rapport aux normes internationales prônées par l'ONU", qui l'a créé en novembre 1994, estime le rapport sénatorial d'une centaine de pages.

Le génocide au Rwanda a fait environ 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement dans la minorité tutsi.

"Erreurs de droit liées au défaillances des enquêtes", "lenteur des procès (...) malgré les moyens dont disposait ce tribunal", "mauvaise gestion des témoins" et "incapacité de certains juges à prendre en compte la planification et le déroulement du génocide": le rapport d'une centaine de page met en avant une série de "lacunes".

Il épingle les "divers manquements administratifs, des anomalies procédurales, une stratégie d'enquête balbutiante, et bien d'autres problèmes rencontrés par le TPIR", estimant que "ces dysfonctionnements ont conduit aux acquittements de personnes lourdement impliquées dans la préparation et dans l'exécution du génocide des Tutsi".

Les auteurs du rapport reconnaissent "une contribution tangible du TPIR à la lutte contre l'impunité" et "un rôle pionnier dans la mise en place de la justice pénale internationale".

Mais les "innovations réelles accomplies par le TPIR ne peuvent pas faire oublier ses carences administratives et judiciaires évidentes qui sont caractéristiques des faiblesses d'une justice pénale internationale qui n'a pas encore assuré son autorité", et le TPIR laissera "un bilan mitigé aux yeux des Rwandais", estiment les sénateurs rwandais.

Le rapport critique notamment l'acquittement de Protais Zigiranyiarazo, beau-frère de l'ex-président Juvenal Habyarimana et considéré par de nombreux auteurs comme l'une des figure du cercle présidentiel ayant planifié le génocide. Condamné en première instance à 20 ans de prison par le TPIR, il avait été acquitté en 2009 en appel.

Le TPIR, qui a jugé 75 personnes, a clos ses procès en première instance. Il doit encore juger 17 personnes en appel, avant de clore ses travaux fin 2014.

"Il y a quelques aspects positifs, mais les manquement et les lacunes sont beaucoup plus nombreux que les éléments positifs", a déclaré à l'AFP Jean-Damascène Bizimana, président de la commission sénatoriale qui a rédigé ce rapport.

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