Le DGE taille en pièces le projet de réforme électorale du gouvernement Harper

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MARC MAYRAND
PC
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OTTAWA - Le directeur général des élections du Canada (DGE) a littéralement taillé en pièces la réforme électorale du gouvernement Harper.

Lors de son témoignage en comité parlementaire, jeudi, Marc Mayrand a dressé la longue liste des problèmes qu'il constate avec le projet de loi C-23 sur l'intégrité des élections. Tous les principaux changements passent au collimateur.

Il a d'ailleurs confectionné un tableau de plusieurs pages pour détailler toutes les améliorations qui pourraient, selon lui, être apportées à cette future loi.

Bien qu'il reconnaisse que C-23 inclut divers changements techniques utiles, «il comprend aussi des mesures qui, à mon avis, vont à l'encontre de son but et ne serviront pas les Canadiens», a-t-il déclaré.

Le DGE s'inscrit notamment en faux avec la prétention des conservateurs selon laquelle les nombreux cas de fraude électorale doivent mener à l'abolition du système par lequel une personne sert de répondant à une autre pour fins d'identification, et à l'interdiction des cartes d'information des électeurs (CIE), comme pièce d'identité.

Le projet de loi prévoit quelques 39 pièces qui peuvent être utilisées, mais souvent les personnes âgées, les étudiants, les autochtones et ceux qui n'ont pas de permis de conduire ne possèdent aucune de ces cartes: ils ont donc besoin de la CIE ou d'un répondant.

La preuve de fraude n'existe tout simplement pas, a fait valoir M. Mayrand.

«Lorsque l'on a fait des audits, on a trouvé aucune preuve de fraude organisée ou systémique», a-t-il déclaré peu après son témoignage.

Le député conservateur Scott Reid a néanmoins longuement questionné le DGE sur l'utilisation de CIE, affirmant en avoir reçu trois pour la même élection, avec des noms différents.

«Ce n'est pas un système fiable», a-t-il tranché. Et selon lui, de compter dix pour cent d'irrégularité dans l'émission des CIE, est inacceptable. «C'est beaucoup de monde, cela ne peut pas être ignoré».

Les conservateurs croient que ces cas de fraude pourraient faire la différence entre le parti qui remporte les élections et son plus proche adversaire — ou entre un gouvernement minoritaire et un majoritaire.

Mais la CIE peut seulement être utilisée avec une autre pièce d'identité, rétorque M. Mayrand.

«Il n'y a pas de système parfait», reconnaît-il. Et on doit s'occuper de 24 millions de personnes».

Et même dans les cas documentés d'erreurs rapportés par les conservateurs, celles-ci ne sont pas très graves, la plupart du temps. M. Mayrand cite le cas d'un officier d'un bureau de scrutin qui a écrit «mère» pour identifier le répondant, sans préciser son nom. Cela est comptabilisé comme une «irrégularité», «sans que cela n'affecte la légitimité du fils à voter», dit-il.

Les priorités ne sont pas mises au bon endroit, juge-t-il.

Il croit que la pire menace à notre démocratie est la faible participation électorale, et non la fraude.

«Ma plus grande préoccupation est qu'en fin de compte, des Canadiens se voient privés de leur droit de vote», juge-t-il.

Les propos de M. Mayrand ont amené de l'eau au moulin pour les députés d'opposition qui s'en sont servis pour critiquer le gouvernement en Chambre.

Le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a défendu à nouveau la substance de son projet de loi.

«Le témoignage de M. Mayrand contenait plusieurs inexactitudes», a-t-il corrigé.

Lors de son passage au comité, le DGE a dû affronter des attaques fort partisanes des conservateurs qui l'interrompaient et lui faisaient même la leçon. Le ton était particulièrement houleux au comité, les députés de l'opposition n'ayant pas cherché à cacher leur indignation: selon eux, les conservateurs ont forcé des votes aux Communes pour retarder et couper en deux le témoignage de M. Mayrand.

Celui-ci a rapporté d'autres inquiétudes.

Car C-23 vient aussi avec une muselière.

Le DGE a d'ailleurs déploré les dispositions du projet de loi qui limitent de façon significative son droit de communiquer avec les citoyens. Et cela, même dans les cas où il voudrait rassurer la population en dissipant les craintes de fraude à un bureau de scrutin, par exemple.

Et il rappelle qu'une suggestion de longue date, celle de donner le pouvoir au commissaire des élections — chargé des enquêtes — de contraindre le témoignage de personnes impliquées dans des dossiers de fraude, a été écartée. Le DGE a noté que plusieurs personnes ont refusé de collaborer à l'investigation sur les appels frauduleux commis lors des dernières élections fédérales. De nombreux citoyens ont été dirigés vers de faux bureaux de vote le 2 mai 2011.

Il s'inquiète de plus des modifications effectuées aux règles sur les dépenses électorales qui pourraient mener à des abus. Par exemple, le projet de loi prévoit que les partis politiques peuvent contacter leurs anciens donateurs, sans que cela ne doive être compilé dans les dépenses.

L'opposition a soulevé que les partis politiques peuvent en profiter pour faire du pointage ou vanter leurs politiques. Et de son côté, le DGE ne voit pas comment il peut surveiller si ces appels sont faits à bon escient.

Les partis d'opposition dénoncent depuis le début les modifications que le gouvernement cherche à apporter au système électoral canadien. Ils croient que les conservateurs tentent notamment de changer les règles pour piper les dés en leur faveur pour 2015.

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