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05/03/2014 01:17 EST | Actualisé 05/05/2014 05:12 EDT

USA: la Cour suprême tranche dans un cas d'enlèvement international d'enfant

La Cour suprême des Etats-Unis a donné tort mercredi au père d'une fillette enlevée par sa mère de Londres à New York, en s'appuyant à la lettre sur la Convention internationale des droits de l'enfant de La Haye.

Dans une décision unanime lue par le juge Clarence Thomas, la haute Cour a refusé de donner un délai supplémentaire au père Manuel Jose Lozano pour réclamer le retour de sa fille, après que celle-ci eut été enlevée par sa mère du domicile familial londonien en juillet 2009. Il arguait qu'il n'avait découvert que trop tard où se trouvait sa fille.

Aux termes de la Convention de La Haye, si un parent dépose plainte dans une période d'un an après l'enlèvement de l'enfant, un tribunal "doit ordonner le retour de l'enfant". Mais si cette plainte est déposée après ce délai d'un an, alors le tribunal doit "ordonner le retour de l'enfant, à moins qu'il soit démontré que l'enfant est désormais bien établi dans son nouvel environnement".

Mais le juge Thomas a estimé que le traité ne spécifiait pas que le délai devait être plus long si la localisation de l'enfant était tardive.

La mère, Diana Montoya Alvarez, affirmait avoir emmené sa fille de 3 ans, aux Etats-Unis en juillet 2009, en raison de mauvais traitements commis sur l'enfant par son père. La justice américaine n'avait pas trouvé de preuves de cette allégation mais a considéré que la fillette était bien établie dans son nouvel environnement new-yorkais.

chv

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