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05/03/2014 12:33 EST | Actualisé 05/05/2014 05:12 EDT

USA: la Cour suprême confirme l'amende de l'Argentine contre un investisseur

La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé mercredi la condamnation de l'Argentine à payer 185 millions de dollars à un fonds d'investissement britannique, en réparation de ses pertes après la crise de l'économie argentine.

Dans sa décision à sept juges contre deux, la haute Cour a renversé l'arrêt d'une cour d'appel qui s'estimait incompétente pour décider de faits d'arbitrage, et a de fait confirmé la condamnation de Buenos Aires par le tribunal d'arbitrage international et de conciliation (Uncitral).

Elle s'était penchée en décembre sur le recours de BG Group, un fonds d'investissement britannique qui avait investi dans le gaz argentin, mais qui estime avoir été spolié quand le gouvernement de Buenos Aires avait bloqué les prix du gaz après la crise de son économie en 2001-2002.

Un tribunal de Washington avait jugé que l'Argentine avait violé le traité bilatéral d'investissement de 1993 entre l'Argentine et la Grande Bretagne, en n'assurant pas "un traitement équitable et juste des investissements" de BG Group. En conséquence, le fonds britannique avait obtenu 185 millions de dollars de compensation en décembre 2007 devant l'Uncitral.

L'Argentine estimait que ce litige devait être tranché par les tribunaux argentins. Mais la Cour suprême en a décidé autrement, se montrant, comme à son habitude, favorable à l'arbitrage.

En lisant la décision de la Cour suprême mercredi, le juge Stephen Breyer a souligné qu'en vertu du traité bilatéral de 1993, "les décisions d'arbitrage devaient être finales et contraignantes" et qu'en conséquence "la décision du tribunal d'arbitrage (...) était légale".

BG Group avait investi à hauteur de 55% dans la société nationalisée du gaz argentin et 45% dans MetroGAS, une filiale de distribution du gaz.

chv/are

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