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Ukraine: la Russie pourrait confisquer les biens des sociétés occidentales en cas de sanctions

05/03/2014 04:28 EST | Actualisé 04/05/2014 05:12 EDT
ASSOCIATED PRESS
Demonstrators gather in front of the Government palace in Vilnius, Lithuania, to protest against Russian intervention in Ukraine Tuesday, March 4, 2014. President Vladimir Putin has rebuffed Western accusations of Russia breaching its earlier pledges to Ukraine, saying that they could be seen as void after its president has been ousted in violation of the constitution. (AP Photo/Mindaugas Kulbis)

Les sénateurs russes sont en train de travailler sur un projet de loi permettant de confisquer les biens des entreprises européennes et américaines si des sanctions étaient imposées à la Russie en raison de la confrontation en Ukraine, a indiqué mercredi l'un d'eux.

"Le projet de loi propose de donner de telles prérogatives au président et au gouvernement", a déclaré le chef de la commission sur la législation constitutionnelle au Conseil de la Fédération (chambre haute du Parlement) Andreï Klichas, cité par l'agence publique Ria Novosti.

Il a indiqué que pour l'instant, les juristes "étudiaient attentivement la question" de savoir si la confiscation des actifs et des comptes des entreprises étrangères et des personnes physiques n'allait pas à l'encontre de la Constitution russe.

"Mais en tous cas, nous ne doutons pas que cela correspond aux normes européennes. Il suffit de se souvenir de l'exemple de Chypre, quand la confiscation est devenue une des conditions de l'aide accordée par l'Union européenne au pays", a-t-il remarqué.

M. Klichas n'a pas donné plus de détail sur ce projet de loi mais a estimé que "toute sanction devait être réciproque".

Mardi, un conseiller du Kremlin, Sergueï Glaziev, avait déclaré que la Russie réduirait "à zéro" sa dépendance économique vis-à-vis des Etats-Unis si Washington imposait des sanctions à son égard en raison de la situation en Ukraine, et averti que cela aboutirait au "krach" du système financier américain.

Il avait évoqué la possibilité d'utiliser d'autres devises que le dollar pour les échanges et celle de ne pas rembourser les emprunts contractés auprès de banques américaines.

Une source au Kremlin avait toutefois peu après indiqué à l'agence publique Ria-Novosti que M. Glaziev avait exprimé son opinion personnelle et qu'il ne s'agissait pas de la position officielle du Kremlin.

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