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Étude: la nouvelle mouture de la Loi sur les mines envoie des signaux positifs

04/03/2014 12:38 EST | Actualisé 04/05/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le contexte mondial de morosité plane peut-être toujours sur le secteur minier, mais la nouvelle mouture de la Loi sur les mines adoptée par le Québec devrait jouer en sa faveur puisque la province envoie enfin des signaux positifs à l'industrie, suggère une nouvelle étude.

L'enquête annuelle de la firme Grant Thornton International sur l'industrie minière, dont les résultats ont été dévoilés mardi, à Toronto, estime que la province procure enfin à l'industrie un cadre réglementaire stable et prévisible.

«Que les gens soient en accord ou pas, les règles ont été clarifiées, explique l'analyste minier de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), Anand Beejan. On peut ne pas aimer une partie de la loi, mais les gens savent quelles sont les règles du jeu.»

Les modifications à la Loi sur les mines, adoptées en décembre dernier, permettront notamment aux municipalités de déterminer des zones d'exclusion au développement minier, sans toutefois révoquer les droits existants, en plus d'imposer une étude d'impacts environnementaux aux projets dont la capacité quotidienne dépasse 2000 tonnes par jour.

M. Beejan estime même que cette nouvelle mouture de la loi pourrait procurer un avantage au Québec par rapport aux autres provinces canadiennes lorsque viendra le temps d'attirer les investisseurs.

«Si vous la comparez au Cercle de feu en Ontario, leur espèce de Plan Nord, les règles au Québec sont beaucoup plus claires», observe-t-il.

L'étude de Grant Thornton International est dévoilée au lendemain d'un sondage annuel mené par l'Institut Fraser auprès des dirigeants de l'industrie minière qui affirme que de plus en plus d'acteurs de l'industrie lèvent le nez sur le Québec lorsque vient le temps d'investir.

L'analyste de RCGT croit que la tendance devrait changer au cours des prochaines années.

«Ça été réalisé lorsqu'il y avait de la tourmente sur la question des redevances minières, explique-t-il à propos du sondage de l'Institut Fraser. On s'attend à ce que le Québec recommence à prendre du galon dans les prochaines années.»

Le son de cloche est similaire du côté de l'Association minière du Québec (AMQ), qui croit cependant que la province devra fournir des efforts supplémentaires afin de redorer son blason auprès des investisseurs.

«Il faudra lancer un message clair sur la juridiction minière de la province, croit sa présidente-directrice générale, Josée Méthot. Les autres provinces ont des discours très séducteurs pour attirer des projets. Il faut faire cela nous aussi.»

Cette dernière reconnaît toutefois qu'il y a des raisons de faire preuve d'optimisme en ce qui a trait au secteur minier québécois malgré l'incertitude du secteur mondial.

«Une loi, ce n'est jamais parfait, mais au moins, nous en avons une, observe Mme Méthot. Nous savons maintenant dans quel cadre nous devons fonctionner.»

Accès difficile au financement

L'étude de Grant Thornton International soutient que l'accès au financement ainsi qu'à l'aide gouvernementale devrait représenter l'un des plus grands défis en 2014 pour les minières québécoises et du reste du pays.

Vingt-sept pour cent des sociétés sondées affirment qu'elles auront besoin de fonds additionnels d'ici les deux prochains mois, comparativement à 38 pour cent en 2013, ce qui démontre, selon l'étude, que la situation a peu évolué en un an.

Un peu plus de 25 pour cent des petites sociétés minières canadiennes disent recevoir du soutien du gouvernement provincial (crédits d'impôts et autres mesures fiscales), ce que voit d'un bon oeil M. Beejan.

«Cependant, en ce qui a trait au gouvernement fédéral, cette statistique tombe à trois pour cent, souligne l'analyste. Ottawa devrait ainsi en faire davantage pour les minières puisqu'elles sont principalement épaulées par les provinces.»

Par ailleurs, près de 30 pour cent des répondants ont également indiqué qu'il sera impossible de poursuivre leurs projets sans l'amélioration d'infrastructures, comme les routes et chemins de fer, avec un coup de pouce financier des gouvernements.

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