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La nouvelle Loi sur les mines accueillie favorablement

04/03/2014 01:11 EST | Actualisé 03/05/2014 05:12 EDT

Le contexte mondial de morosité plane peut-être toujours sur le secteur minier, mais la nouvelle mouture de la Loi sur les mines adoptée par le Québec envoie des signaux positifs à l'industrie, suggère une nouvelle étude.

L'étude annuelle de la firme Grant Thornton International sur l'industrie minière, dont les résultats préliminaires ont été dévoilés, mardi, à Toronto, estime que la province procure enfin à l'industrie un cadre réglementaire stable et prévisible.

Les modifications adoptées à la Loi sur les mines en décembre dernier permettront notamment aux municipalités de déterminer des zones d'exclusion au développement minier, sans toutefois révoquer les droits existants, en plus d'imposer une étude d'impacts environnementaux aux projets dont la capacité quotidienne dépasse 2000 tonnes par jour.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avait également renoncé à un droit de veto sur certains projets qui lui aurait permis de modifier les zones où les municipalités ont décidé d'autoriser ou non le développement minier.

Par ailleurs, l'étude soutient que l'accès au financement ainsi qu'à l'aide gouvernementale devrait représenter l'un des plus grands défis en 2014 pour les minières québécoises et du reste du pays. Vingt-sept pour cent des sociétés sondées par Grant Thornton International affirment qu'elles auront besoin de fonds additionnels d'ici les deux prochains mois, comparativement à 38 % en 2013, ce qui démontre, selon l'étude, que la situation a peu évolué en un an.

Près de 30 % des répondants ont également indiqué qu'il sera impossible de poursuivre leurs projets sans l'amélioration d'infrastructures, comme les routes et chemins de fer, à l'aide d'un coup de pouce financier gouvernemental.

L'étude de Grant Thornton International est dévoilée au lendemain d'un sondage annuel mené par l'Institut Fraser auprès des dirigeants de l'industrie minière qui affirme que de plus en plus d'acteurs de l'industrie lèvent le nez sur le Québec lorsque vient le temps d'investir.

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