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Equateur: la justice américaine donne raison à Chevron

04/03/2014 11:43 EST | Actualisé 04/05/2014 05:12 EDT

La justice américaine a donné raison mardi au groupe pétrolier Chevron qui estimait que le jugement équatorien lui ayant infligé une amende record de 9,5 milliards de dollars pour pollution était entaché d'irrégularités.

A l'issue de six semaines d'audience, le juge new-yorkais Lewis Kaplan a estimé que les plaignants avaient corrompu le juge équatorien chargé de l'affaire et falsifié certaines preuves.

Chevron s'est réjoui de cette décision. "C'est une victoire éclatante pour Chevron et ses actionnaires. Il confirme que le jugement équatorien contre Chevron était le fruit de la corruption, d'une entreprise criminelle", écrit le groupe pétrolier dans un communiqué.

Pour le juge Lewis Kaplan, qui dit s'appuyer sur plus de 37 témoignages et avoir examiné des milliers de preuves et documents, l'avocat new-yorkais des plaignants, Steven Donziger, a outrepassé la loi.

"Cette affaire est extraordinaire", souligne-t-il dans sa décision. "Les faits sont nombreux et parfois complexes. Ils incluent des choses qui relèvent normalement de Hollywood", ajoute-t-il.

Et de citer en vrac des courriels codés entre Me Donziger et ses collègues décrivant leurs tactiques d'approches des juges, la désignation d'un "pseudo expert neutre".

Et surtout, il s'en prend à l'inexpérience du juge équatorien: "Un juge équatorien qui revendique avoir rédigé cette décision à plusieurs milliards mais qui était si inexpérimenté et peu à l'aise au civil qu'il a demandé à un autre juge (...) de rédiger un brouillon du jugement pour lui", s'étonne M. Kaplan.

Il cite encore un dactylo de 18 ans à qui le même juge a demandé de faire pour lui des recherches sur internet sur les droits américain, britannique et français.

Me Donziger et ses clients "ont soumis des preuves falsifiées. Ils ont exercé des pressions sur le juge pour faire nommer par le tribunal un supposé +grand expert+ impartial pour évaluer les dommages", fustige encore le juge new-yorkais.

Pour lui, "la question n'est pas de savoir si Chevron a pollué ou pas il y a plus de 20 ans, mais si le jugement a été obtenu par des moyens frauduleux".

"Me Donziger et ses clients avaient une cause juste (...) mais pas le droit de vicier le processus pour atteindre leur but", conclut-il.

Poursuivi à l'origine par quelque 30.000 indigènes et agriculteurs, qui dénoncent des cas de cancers et de maladies dus à la pollution de l'eau, Chevron a été condamné à une amende de 9,5 milliards de dollars pour des dégâts environnementaux attribués à la société Texaco qu'il a rachetée en 2001.

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