La Commission européenne a défini des critères précis pour renforcer l'encadrement des bonus des banquiers afin d'éviter le contournement des règles mises en place pour tirer les leçons de la crise financière.
L'ambition est "d'identifier clairement les personnes qui sont effectivement visées par les nouvelles règles de l'UE relatives aux primes, ce qui est indispensable si l'on veut éviter que ces règles ne soient contournées", a déclaré Michel Barnier, le commissaire européen en charge des Services financiers, alors que le plafonnement des bonus inquiète les milieux financiers en Europe et provoque l'ire de la City à Londres.
"Certaines banques trouvent tous les moyens d'éluder les règles en matière de rémunération", a-t-il rappelé, d'où l'élaboration de normes par l'Autorité bancaire européenne (EBA) et la Commission.
En vertu de ces critères, seront concernés par la limitation des bonus les dirigeants des établissements financiers, mais aussi les employés qui gagnent plus de 500.000 euros par an ou ceux qui font partie des 0,3% les mieux payés dans l'entreprise.
Le Parlement européen et le Conseil (qui représentent les Etats) ont un mois pour se prononcer sur ces mesures.
Le plafonnement des bonus a été adopté au printemps 2013, pour une entrée en vigueur début 2014. Désormais, la rémunération variable des banquiers ne peut plus excéder le montant de leur rémunération fixe. Une exception est toutefois prévue: la rémunération variable peut atteindre au maximum le double de la rémunération fixe, à condition que les actionnaires soient d'accord.
Le Royaume-Uni craint que cette mesure ait pour effet pervers d'augmenter la rémunération fixe des banquiers, ce qui rendrait les établissements plus instables. Le gouvernement britannique a saisi la Cour de justice en septembre dernier en mettant en avant ces arguments.
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