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Une société allemande qui réclamait 1,57 md EUR à Apple déboutée

28/02/2014 04:50 EST | Actualisé 29/04/2014 05:12 EDT

Un tribunal allemand a annoncé avoir débouté vendredi un plaignant qui réclamait plus d'un milliard d'euros à Apple dans une affaire de brevets, l'une des nombreuses affaires qui se jouent en Allemagne dans ce secteur.

Une société allemande de gestion de brevets, IPCom, réclamait 1,57 milliard d'euros au géant californien, qu'elle accusait d'enfreindre un brevet en sa possession. Celui-ci permet de passer certains appels prioritaires -aux pompiers par exemple- à partir d'un téléphone portable et ce même quand les réseaux sont surchargés. IPCom, dont le coeur de métier est l'acquisition de brevets surtout dans le secteur de la téléphonie mobile et leur gestion, l'avait racheté il y a quelques années à Bosch.

Le tribunal de Mannheim a également rejeté la plainte d'IPCom contre le fabricant de portables HTC, au sujet du même brevet, a déclaré à l'AFP le porte-parole du tribunal, le juge Joachim Bock. Les juges n'ont pas motivé leur décision.

Fin janvier, l'Office européen des brevets (OEB) basé à Munich (sud de l'Allemagne), avait confirmé la validité de celui-ci, qui était contestée par Apple mais aussi par Nokia, Vodafone ou encore Ericsson. IPCom y avait vu un signe positif pour les procédures judiciaires engagées à son sujet.

Concernant ce même brevet, la société a porté plainte contre la chaîne d'électronique Saturn (groupe Metro) devant un tribunal munichois, et contre Nokia à Karlsruhe.

Les fabricants de haute-technologie multiplient les procédures devant les tribunaux à travers le monde, à propos des brevets.

L'Allemagne est l'un des terrains privilégiés de cet affrontement, à cause d'une législation jugée très protectrice pour les détenteurs des brevets, notamment dans le domaine technologique.

mtr/oaa/pt

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