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OPA hostiles: le ministre des Finances veut discuter avec les provinces

27/02/2014 03:50 EST | Actualisé 29/04/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le rapport visant à protéger les sociétés québécoises des offres publiques d'achat (OPA) hostiles devrait faire l'objet de discussions entre les provinces canadiennes, estime le ministre des Finances, Nicolas Marceau.

Il dit vouloir rencontrer ses homologues provinciaux pour tenter d'uniformiser certaines recommandations du document dévoilé en même que son budget, la semaine dernière.

«Nous n'avons pas l'intention de faire cavalier seul», a affirmé M. Marceau, jeudi, à Montréal, après avoir présenté son budget à des membres de la communauté québécoise des affaires au cours d'une allocution à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM).

Le ministre des Finances a précisé qu'il voudrait discuter du dossier des dragées toxiques, également appelées pilules empoisonnées, avec ses homologues provinciaux.

Les sociétés visées par une OPA ont parfois recours à ce procédé, qui consiste à rendre leurs actions moins attrayantes à un éventuel acquéreur en augmentant leur capital par l'émission de nouvelles actions. Cela peut ainsi rendre la prise de contrôle trop coûteuse.

«Nous voudrions parler de la durée pendant laquelle elles (les dragées toxiques) peuvent s'appliquer, et cela exige une coordination avec les autres provinces, a dit M. Marceau. Je vais en parler avec mes collègues pour leur faire valoir que notre orientation est la bonne.»

Certains aspects du rapport pourront toutefois être mis de l'avant rapidement, croit le ministre des Finances.

«Par exemple, les recommandations sur la Loi sur les sociétés par actions, c'est une loi québécoise, a-t-il rappelé. Il n'y a pas d'harmonisation particulière. Là-dessus, nous allons agir et s'inspirer du rapport.»

M. Marceau a même suggéré que les ministres des Finances des provinces pourraient rapidement trouver un terrain d'entente, puisqu'ils discutent plus fréquemment ces temps-ci.

«Je ne sais pas quand sera la prochaine (rencontre), mais dans le contexte où le (gouvernement) fédéral s'acharne à créer une Commission des valeurs mobilières pancanadienne, on se rencontre souvent», a-t-il dit.

Présidé par Claude Séguin, un haut dirigeant de CGI, le rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises a été dévoilé en même temps que le budget de M. Marceau, le 20 février.

Le comité mandaté en 2013 par le gouvernement Marois avait pour mandat de trouver des pistes de solution afin de retenir des sièges sociaux au Québec en cas d'OPA hostiles.

Priorité Champlain

Au cours de son discours, M. Marceau a rappelé que le gouvernement Marois avait soumis au gouvernement Harper, dans le cadre du programme Chantiers Canada, une demande de participation de 1 milliard $ pour un système léger sur rail (SLR) sur le futur pont Champlain.

«C'est notre priorité et c'est urgent, a-t-il rappelé, après son allocution. Le fédéral continue de vouloir agir seul, mais le pont, il va relier des routes du Québec. Ça prend une coordination. Le SLR, c'est ce qu'il y a de plus efficace.»

Même s'il convient de l'urgence de remplacer le pont Champlain, le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, a néanmoins affirmé que le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal était plus important.

«Le métro est un moyen coûteux, mais il peut transporter énormément de gens, a-t-il dit. Il y a beaucoup de gens dans la communauté d'affaires qui se demandent si le SLR est la meilleure solution.»

Selon M. Leblanc, le dossier du SLR entraînerait des enjeux très techniques liés aux déplacements ainsi qu'à l'aménagement de points d'arrivée de part et d'autre du futur ouvrage qui doit relier la métropole à la Rive-Sud.

«Beaucoup affirment qu'il faut considérer le modèle des autobus avec des voies réservées, ce qui permettrait d'avoir plus de flexibilité sur les points d'arrivée de la Rive-Sud», a analysé le pdg de la CCMM.

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