POLITIQUE

Le NPD revient à la charge sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême

27/02/2014 02:02 EST | Actualisé 29/04/2014 05:12 EDT
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The Supreme Court of Canada stands in Ottawa, Ontario, Canada, on Wednesday, Aug. 10, 2011. Canada's trade deficit widened more than forecast in June, signaling that the economy may have stalled or even contracted in the second quarter. Photographer: Brent Lewin/Bloomberg via Getty Images

OTTAWA - Le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada refait surface à la Chambre des communes.

Le député néo-démocrate d'Acadie-Bathurst, Yvon Godin, dépose pour une troisième fois un projet de loi pour rendre obligatoire la maîtrise des deux langues officielles pour toute nouvelle nomination de magistrats au plus haut tribunal du pays.

Sa dernière tentative, en 2010, avait reçu l'aval des députés des Communes — quoique sans l'appui des conservateurs, alors minoritaires — mais avait été bloquée au Sénat à majorité conservatrice.

Deux des neuf juges qui ont été nommés à la Cour suprême ont une compréhension très limitée du français, Michael J. Moldaver et Marshall Rothstein.

«Les conservateurs ont démontré à plusieurs reprises leur mépris pour les langues officielles en nommant deux juges unilingues anglophones à la Cour suprême et en nommant un vérificateur général unilingue (Michael Ferguson, en poste en ce moment)», a déploré M. Godin, jeudi.

Selon lui, puisque les traducteurs ne sont pas infaillibles, cette pratique ouvre la porte à des erreurs judiciaires.

«Nous savons que l'interprétation simultanée ou la traduction ont leurs limites», a-t-il insisté. À ses yeux, le bilinguisme des magistrats renvoie à une question d'égalité dans l'accès à la justice.

Son troisième essai législatif pourrait-il être le bon? Selon le député néo-brunswickois, ce n'est pas impossible, puisque les conservateurs ont voté l'an dernier en faveur du projet de loi de sa collègue Alexandrine Latendresse sur le bilinguisme des agents du Parlement.

En point de presse, M. Godin a affirmé avoir interpellé le ministre d'État pour le Tourisme, Maxime Bernier, qui avait donné son appui au projet de loi imposant le bilinguisme pour 10 postes clés. M. Bernier avait ensuite été contredit par le ministre des Langues officielles de l'époque, James Moore. Finalement, ses collègues s'étaient ralliés derrière le député de la Beauce, et le projet de loi du NPD avait été adopté à l'unanimité.

Or, le scénario semble différent cette fois. À la sortie de la période de questions aux Communes, M. Bernier a signalé qu'il ne soutenait pas l'initiative de M. Godin.

«L'institution doit être bilingue et le juge en chef ou la juge en chef doit être bilingue, comme les officiers du Parlement», a-t-il soutenu, écartant du même souffle l'idée d'imposer le bilinguisme comme condition essentielle à la nomination pour tous les juges.

Cette logique paraît bien étrange, aux yeux député bloquiste André Bellavance. «Je ne vois pas comment on peut être contre le fait que des juges à la Cour suprême puissent parler les deux langues officielles. C'est encore plus décevant de la part d'un Québécois», a-t-il affirmé.

Au bureau du premier ministre Stephen Harper, on confirme également ne pas vouloir appuyer l'initiative de M. Godin.

«Nous croyons que le projet de loi C-208 nuirait à la représentation régionale en réduisant le bassin de candidats hautement qualifiés provenant de régions où moins de personnes sont en mesure d'entendre une cause dans les deux langues nationales», a écrit son attaché de presse Carl Vallée.

Selon le député néo-démocrate, il existe toutefois un large nombre de magistrats déjà bilingues dans l'ensemble des provinces du pays.

«La Cour suprême n'existe pas pour récompenser les juges ou les avocats ambitieux. Elle existe pour rendre justice à tous», a-t-il insisté.

La première heure du débat sur ce projet de loi d'initiative parlementaire aura lieu vendredi. Le NPD a également lancé une pétition en ligne sur le sujet.

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