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Agression d'un chauffeur: la Cour suprême se penchera sur la cause de St. Cloud

27/02/2014 11:12 EST | Actualisé 29/04/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour suprême étudiera le traitement subi par un des accusés dans l'agression d'un chauffeur d'autobus à Montréal, au printemps dernier.

Après son arrestation, en avril 2013, Jeffrey St. Cloud s'était vu refuser une libération provisoire en attendant son procès.

Le jeune homme de 20 ans a été accusé de voies de fait graves. Deux juges de paix ont conclu que sa détention était nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice.

Mais la Cour supérieure du Québec a renversé cette décision, estimant que l'article du Code criminel invoqué par les juges de paix pour garder M. St. Cloud en prison devait être utilisé avec parcimonie. Le tribunal estimait que dans ce cas-là, les juges de paix avaient commis une erreur en l'appliquant au jeune homme.

C'est cette question de l'application de l'article 515(10)c) du Code criminel qui intéresse le plus haut tribunal du pays.

L'agression du chauffeur d'autobus s'était produite dans la nuit du 23 au 24 avril 2013, à l'intersection du boulevard Saint-Laurent et de la rue Jean-Talon. Deux caméras de surveillance à bord de l'autobus ont capté les images où on voit trois hommes s'en prendre au chauffeur. Celui-ci a dû être hospitalisé. Un autre jeune homme de 20 ans et un mineur de 17 ans ont aussi été accusés dans cette affaire.

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