La cause de l'entrepreneur Tony Accurso est de retour devant la Cour supérieure du Québec. L'ancien patron de Louisbourg et Simard-Beaudry conteste depuis l'été dernier une citation à comparaître devant la commission Charbonneau.
Il avait subi un revers dans ce dossier devant la Cour d'appel, plus tôt en février. Le tribunal avait maintenu deux décisions rendues en janvier 2014 par la Cour supérieure.
Comme il est accusé de fraude dans trois affaires distinctes, Tony Accurso, 62 ans, réclame une exemption constitutionnelle pour éviter de livrer son témoignage, de crainte que la police ne l'utilise contre lui. L'avocat de Tony Accurso, Me Louis Belleau soutient que son client a le droit constitutionnel de ne pas s'auto-incriminer.
Il estime que la commission a été créée pour nourrir les enquêtes criminelles, notamment celle de Tony Accurso.
La procureure de la commission, Erika Porter, a précisé que Tony Accurso ne serait pas interrogé sur les faits concernant les accusations à la connaissance de la Commission. De plus, tout comme les autres témoins, il bénéficierait de l'immunité.
Mais, l'avocat soutient que les promesses de la commission sont trop vagues et il ajoute qu'il ne connaît pas tous les sujets sur lesquels on veut interroger Tony Accurso.
Me Porter soutient que le témoignage de Tony Accurso est pertinent aux fins des travaux de la commission. Tony Accurso serait notamment interrogé quant à ses relations avec l'ancien numéro deux de la Ville de Montréal, Frank Zampino. À ce sujet, la commission veut connaître quels avantages ou cadeaux auraient été offerts à M. Zampino en lien avec le contrat des compteurs d'eau.
Il est aussi question d'obtenir de l'entrepreneur la liste de toutes les personnes qui ont séjourné sur son luxueux bateau depuis 1996.
La plaidoirie des parties est prévue pour deux jours, après quoi le juge, Jean-François Buffoni, pourrait rendre une décision dans les prochaines semaines.
Tony Accurso est par ailleurs toujours en attente de son procès pour fraude et abus de confiance.
Avec les informations de Marc Verreault
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