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USA: la Cour suprême donne raison à l'armée face à un militant anti-guerre

26/02/2014 12:29 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a tranché à l'unanimité en faveur de l'armée américaine, mercredi, dans un litige impliquant un militant anti-guerre puni pour avoir protesté à proximité d'une base sensible de l'US Air Force.

Dans leur décision sans surprise, les neuf juges ont refusé d'entrer sur le terrain de la liberté d'expression pourtant brandie par le manifestant pacifique.

John Apel, un Californien, a reçu une amende pour être entré à plusieurs reprises en 2010 dans un périmètre dédié aux manifestations le long de la célèbre Highway 1, qui longe la côte californienne et traverse, à Santa Barbara, une base de lancement de missiles.

Mais John Apel avait déjà été condamné en 2003 et 2007 pour entrée illégale et vandalisme sur cette même Vandenberg Air Force Base, et frappé d'une interdiction d'y pénétrer sans autorisation.

Dans son recours devant la plus haute juridiction, le gouvernement américain arguait de l'interdiction d'entrée sur une base militaire à toute personne représentant une menace pour la sécurité nationale.

Une cour d'appel de l'ouest du pays avait donné raison au militant anti-guerre, estimant que l'armée américaine ne possédait pas "la possession exclusive" de ce périmètre.

Mais la Cour suprême a renversé cet arrêt et a simplement défini "les limites d'une installation militaire" comme "tout endroit dont les frontières ont été placées sous l'administration d'un département militaire et sous le commandement d'un officier militaire".

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