NOUVELLES

USA: Credit Suisse rejette la faute de la fraude fiscale sur certains salariés

26/02/2014 03:55 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

Le directeur général de la banque Credit Suisse, accusée par Washington d'avoir aidé pendant des années des milliers de clients à frauder le fisc aux États-Unis, a rejeté mercredi la faute sur un petit groupe de salariés, lors d'une audition au Sénat américain.

"L'équipe de direction de Credit Suisse regrette très profondément que, malgré les mesures de conformité de plus haut niveau mises en place, nous ayons eu quelques banquiers de l'activité de banque privée basés en Suisse qui semblent avoir violé la loi américaine", a déclaré le directeur général de la deuxième banque suisse, l'Américain Brady Dougan, 55 ans.

"Ces personnes ont intentionnellement violé notre politique interne et l'ont dissimulé à la direction", a-t-il dit, lors d'une audition de plus de trois heures, en ajoutant que la direction se devait toutefois d'assumer la responsabilité de ces actes.

Quatre dirigeants du Credit Suisse, dont Brady Dougan et les deux co-dirigeants de la division de la banque privée Hans-Ulrich Meister et Robert Shafir, faisaient face aux sénateurs d'une puissante commission d'enquête du Sénat, qui a publié mardi un rapport cinglant sur les pratiques secrètes du Credit Suisse pour attirer des clients américains. En 2008, les dirigeants d'UBS avaient reconnu au même endroit la faute de la banque.

"La conclusion est que Credit Suisse était aussi impliqué qu'UBS, et a aidé et s'est rendu complice de fraude fiscale américaine, à la fois en Suisse et aux États-Unis", a déclaré le président de la commission, le démocrate Carl Levin.

Les sénateurs ont aussi dirigé leur colère contre le manque de coopération de la Suisse et la stratégie du gouvernement américain, accusé d'avoir levé le pied dans l'enquête contre Credit Suisse en privilégiant la voie diplomatique.

A ce jour, sur environ 22.000 comptes identifiés par Credit Suisse comme ayant appartenu à des clients américains, seuls 238 noms ont été transmis aux autorités américaines, empêchant des redressements fiscaux d'ampleur.

"Cela signifie que nous perdons des milliards de dollars de recettes fiscales, et c'est inacceptable", a tonné Carl Levin.

- Un petit groupe d'employés -

Les responsables américain de la Justice ont nié être restés inactifs. "Le fait que nous ne divulguions pas ce que nous sommes en train de faire ne signifie pas que nous ne travaillons pas activement sur ces affaires", a déclaré James Cole, ministre adjoint de la Justice.

L'objectif, selon lui, est d'accumuler les preuves pour bâtir un dossier pénal solide contre les banques et les banquiers incriminés dans des systèmes d'évasion fiscale.

Il a en outre rappelé que, depuis l'éclatement du scandale UBS en 2008, plus de 43.000 contribuables américains avaient volontairement déclaré auprès du fisc américain leurs comptes secrets, engendrant le paiement de plus de 6 milliards de dollars d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités.

Credit Suisse a expliqué avoir lancé une enquête interne en 2008 et fermé depuis tous les comptes illégaux.

Selon Dougan Brady, les activités "flagrantes" se concentraient dans un groupe de 10 à 15 banquiers et n'étaient pas systématiques dans le reste du réseau.

Le dirigeant a aussi plaidé que Credit Suisse n'était légalement pas capable de fournir aux autorités américaines la liste entière des noms de fraudeurs, en raison de la loi sur le secret bancaire suisse, qui les exposerait à des peines de prison en Suisse.

Dans son rapport publié mardi après deux ans d'enquête, la commission sénatoriale a révélé que Credit Suisse avait abrité à son pic en 2006 des comptes pour plus de 22.000 clients américains, comptant entre 10 et 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, selon Brady Dougan.

En 2009, la banque UBS a accepté de payer une amende de 780 millions de dollars aux Etats-Unis et de transmettre l'identité de 4.450 fraudeurs américains soupçonnés, dont 72 ont fait l'objet de poursuites.

Quatorze banques suisses dont Credit Suisse, et sept employés de Credit Suisse, sont aujourd'hui visés par des enquêtes pénales américaines.

Une centaine de banques suisses, sur un peu plus de 300, participent parallèlement à un programme américain de régularisation, en échange d'amendes et de l'immunité, a indiqué James Cole.

mnb-ico/jca

PLUS:hp