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USA: Credit Suisse rejette la faute de la fraude fiscale sur certains employés

26/02/2014 12:45 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

Le directeur général de la banque Credit Suisse, accusée par Washington d'avoir aidé pendant des années des milliers de clients à frauder le fisc aux États-Unis, a rejeté mercredi la faute sur un petit groupe d'employés, lors d'une audition au Sénat américain.

"L'équipe de direction de Credit Suisse regrette très profondément que, malgré les mesures de conformité de plus haut niveau mises en place, nous ayons eu quelques banquiers de l'activité de banque privée basés en Suisse qui semblent avoir violé la loi américaine", a déclaré le directeur général de la deuxième banque suisse, l'Américain Brady Dougan, 55 ans.

"Ces personnes ont intentionnellement violé notre politique interne et l'ont dissimulé à la direction", a-t-il dit, lors d'une audition de plus de trois heures.

"Bien que je sois extrêmement consterné par ce comportement, je pense que la direction doit faire face au passé, et assumer la responsabilité de ce que nos employés ont fait", a ajouté Brady Dougan.

Quatre dirigeants du Credit Suisse, dont Brady Dougan et les deux co-dirigeants de la division de la banque privée Hans-Ulrich Meister et Robert Shafir, faisaient face mercredi aux sénateurs d'une puissante commission d'enquête du Sénat, qui a publié mardi un rapport cinglant sur les pratiques secrètes du Credit Suisse pour attirer des clients américains. En 2008, les dirigeants d'UBS avaient reconnu au même endroit la faute de la banque.

"La conclusion est que Credit Suisse était aussi impliqué qu'UBS, et a aidé et s'est rendu complice de fraude fiscale américaine, à la fois en Suisse et aux États-Unis", a déclaré le président de la commission, le démocrate Carl Levin.

Les sénateurs ont aussi dirigé leur colère contre le manque de coopération de la Suisse et la stratégie du gouvernement américain, accusé d'avoir levé le pied dans l'enquête contre Credit Suisse en privilégiant la voie diplomatique plutôt que des poursuites dans le système judiciaire américain.

A ce jour, sur environ 22.000 comptes identifiés par Credit Suisse comme ayant appartenu à des clients américains, seuls 238 noms ont été transmis aux autorités américaines, empêchant des redressements fiscaux d'ampleur.

"Cela signifie que nous perdons des milliards de dollars de recettes fiscales, et c'est inacceptable", a tonné Carl Levin.

- "Vous vous cachez derrière la loi suisse" -

Credit Suisse a expliqué avoir lancé une enquête interne en 2008 et fermé depuis tous les comptes mis en cause.

Selon Dougan Brady, les activités "flagrantes" se concentraient dans un groupe de 10 à 15 banquiers et n'étaient pas systématiques dans le reste du réseau.

Le dirigeant a aussi plaidé que Credit Suisse n'était légament pas capable de fournir aux autorités américaines la liste entière des noms, en raison de la loi sur le secret bancaire suisse, déclenchant la fureur du sénateur Levin.

"Si vous venez dans ce pays, vous devez obéir aux lois de ce pays (...) et pourtant vous vous cachez derrière la loi suisse. Cela ne suffira pas", a-t-il lancé, le regard noir.

Dans son rapport publié mardi après deux ans d'enquête, la commission sénatoriale a révélé que Credit Suisse avait abrité à son pic en 2006 des comptes pour plus de 22.000 clients américains, comptant entre 10 et 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain a fait l'objet de discussion, et avoisinerait plutôt 7 milliards de dollars, selon Brady Dougan.

Les enquêteurs du Sénat accusent, avec force détails, les banquiers suisses de s'être rendus à de nombreuses reprises aux États-Unis dans le but de recruter des clients américains, employant des pratiques "dignes de romans d'espionnage", a dénoncé le républicain John McCain.

Credit Suisse a commencé à régulariser la situation après le scandale qui a frappé la banque UBS, qui a accepté de payer en 2009 une amende de 780 millions de dollars aux Etats-Unis et de transmettre l'identité de 4.450 fraudeurs américains soupçonnés, dont 72 ont fait l'objet de poursuites.

Quatorze banques suisses dont Credit Suisse, et sept banquiers de Credit Suisse, sont directement visés par des enquêtes pénales américaines, à ce jour au point mort, alors que des dizaines de banques suisses participent à un programme américain de régularisation, en échange d'amendes.

mnb-ico/rap

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