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Turquie: le président promulgue une loi renforçant l'emprise du gouvernement sur la justice

Turquie: le président promulgue une loi renforçant l'emprise du gouvernement sur la justice

Le chef de l'Etat turc Abdullah Gül a promulgué mercredi une loi très controversée renforçant l'emprise du gouvernement islamo-conservateur sur la justice, empêtré dans un scandale politico-financier visant le régime, a annoncé la présidence.

Ce texte remanie notamment l'organisation et les compétences du Haut conseil des juges et procureurs (HSYK), l'une des plus hautes instances judiciaires du pays, en y renforçant les pouvoirs du ministre de la Justice, notamment dans la nomination des magistrats.

L'opposition turque avait sommé de M. Gül de mettre son veto à ce texte, alors que l'Union européenne (UE) s'était publiquement inquiétée auprès d'Ankara, candidat à l'intégration, d'une remise en cause de "l'indépendance de la justice".

Pour tenter d'apaiser ces critiques, le chef de l'Etat a, fait inhabituel, justifié dans une déclaration son feu vert à la nouvelle loi.

M. Gül y a souligné avoir exprimé ses objections "sur 15 dispositions, clairement contraires à la Constitution", mais a assuré qu'elles avaient été prises en compte lors des débats au Parlement.

"J'ai ainsi décidé de l'approuver, jugeant que les autres articles pouvaient aussi être examinés par la Cour constitutionnelle", a estimé le chef de l'Etat.

Ces amendements n'ont pas calmé la colère de l'opposition, qui a immédiatement confirmé son intention de saisir dès mercredi après-midi la Cour constitutionnelle, a-t-on appris auprès de sa principale formation, le Parti républicain du peuple (CHP).

Les débats autour de ce projet de loi ont été très tendus au Parlement. A plusieurs reprises, des élus de la majorité et de l'opposition ont même échangé des coups de poing en plein hémicycle.

La promulgation de cette loi controversée intervient alors que le régime islamo-conservateur du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, au pouvoir depuis 2002, est empêtré depuis la mi-décembre dans un scandale de corruption.

Elle complète une vague de purges sans précédent dans la police et la justice turques, que M. Erdogan accuse d'être le coeur d'un complot ourdi par la confrérie du prédicateur musulman Fethullah Gülen pour le déstabiliser avant les élections municipales du 30 mars et la présidentielle d'août prochain.

BA/pa/ros

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