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Ottawa resserre les sanctions contre les agresseurs sexuels d'enfants

26/02/2014 04:21 EST | Actualisé 27/04/2014 05:12 EDT

Les ministres canadiens de la Justice et de la Sécurité publique, Peter MacKay et Steven Blaney, ont déposé mercredi un projet de loi qui prévoit notamment la création d'un registre national, accessible au public, des agresseurs sexuels d'enfants.

La base de données contiendrait le nom, la photo ou le quartier du délinquant sexuel.

Avec le nouveau projet de loi, les renseignements sur les délinquants sexuels dont le nom figure sur le registre national devront en outre être fournis aux agents des services frontaliers pour encadrer leurs déplacements au Canada et à l'étranger.

Ottawa souhaite ainsi uniformiser le suivi des agresseurs sexuels dans les communautés. « Ce qui est important comme société, c'est de se donner les outils pour faire en sorte que si un individu à haut risque constitue une menace pour son quartier, que cette information soit disponible pour toute la population canadienne », a affirmé le ministre Blaney.

Entré en vigueur en décembre 2004, le registre actuel des délinquants sexuels est pour le moment réservé aux policiers, mais des pressions importantes sont faites depuis des années pour qu'on le rende public, comme c'est le cas aux États-Unis.

D'autres sanctions

En plus d'un registre national public, le projet de loi déposé mercredi prévoit également l'alourdissement des peines minimales et maximales liées à certaines infractions d'ordre sexuel contre les enfants, ainsi que l'obligation des délinquants de purger des peines de prison consécutivement.

Ottawa prévoit également permettre que le ou la conjointe de l'agresseur puisse témoigner dans les cas de pornographie juvénile.

Ce projet de loi, annoncé l'année dernière, fait partie des nombreuses mesures prises par le gouvernement de Stephen Harper pour sévir contre les délinquants sexuels. Depuis 2006, le premier ministre a notamment renforcé le registre des délinquants sexuels, alourdi les peines minimales obligatoires et renforcé la surveillance des délinquants dangereux.

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