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Livres électroniques: Apple fait appel de sa condamnation pour entente

26/02/2014 11:15 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

Le groupe informatique américain Apple a fait appel de sa condamnation pour entente sur le prix des livres électroniques l'an dernier à New York.

"S'il est maintenu, le jugement va freiner l'innovation, refroidir la concurrence et nuire aux consommateurs. Cette cour doit l'annuler", écrit le groupe dans le document transmis mardi soir à une cour d'appel.

Il demande à la cour de le déclarer non coupable, ou à défaut qu'elle demande un nouveau procès, avec un autre juge.

La juge new-yorkaise Denise Cote avait jugé en juillet, à l'issue de trois semaines de procès, qu'Apple était coupable d'avoir orchestré fin 2009 et début 2010, juste avant le lancement de sa tablette iPad, une entente entre plusieurs grands éditeurs. Cette entente s'était traduite par une hausse du prix payé par les consommateurs pour leurs livres électroniques.

Ce jugement selon lequel Apple a violé la législation américaine sur la concurrence "par le simple fait de lancer l'iPad, d'inventer l'iBook Store, et d'entrer sur le marché des livres électroniques, se démarque radicalement de la loi et de la politique antitrust moderne", affirme le groupe dans son appel.

"L'arrivée d'Apple comme vendeur de livres électroniques a marqué le début, et pas la fin, de la concurrence" sur un marché jusqu'alors dominé à 90% par le distributeur en ligne Amazon, fait-il valoir, un argument qui avait déjà constitué une partie de sa ligne de défense durant le procès.

Apple avait annoncé dès le jugement son intention de faire appel. Il a entretemps déposé des recours parallèles contre certaines obligations qui lui ont été imposées par la juge Cote à la suite de sa condamnation, essayant notamment sans succès jusqu'ici de se débarrasser d'un contrôleur qui doit surveiller ses bonnes pratiques, et dont il dénonce le coût et l'ingérence dans ses affaires.

"Les restrictions imposées aux activités d'Apple sont abusives et pas nécessaires. En particulier, l'obligation d'un surveillant est sans précédent et inconstitutionnelle", affirme-t-il à nouveau dans son appel.

Outre les mesures de surveillance de ses pratiques déjà mises en place, Apple risque des pénalités financières. Un deuxième procès doit se tenir cette année pour en décider le montant.

soe/sl/rap

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