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Les comptes inactifs profitent à Ottawa

26/02/2014 07:04 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Lorsqu'il est question de retour à l'équilibre budgétaire à Ottawa, chaque sou compte. Au cours des huit dernières années, huit millions ont échoué dans les coffres du fédéral sans que celui-ci n'ait à hausser de taxe ou à sabrer dans les dépenses.

Comment le gouvernement s'y est-il pris pour dénicher cette somme d'argent, aussi modeste soit-elle? En débusquant les comptes bancaires laissés à l'abandon.

Si un solde en banque demande demeure intouché pendant 10 ans et que personne n'arrive à trouver son propriétaire, l'argent est transféré à la Banque du Canada.

La banque centrale conserve les montants de moins de 1000 $ pendant un autre 30 ans. Les montants supérieurs à 1000 $ demeurent sous son contrôle pendant 100 ans.

Si personne ne se manifeste avant la date d'échéance, l'argent est versé au receveur général du Canada et se retrouve dans le Trésor public. Le gouvernement peut ensuite utiliser cet argent comme bon lui semble.

La feuille de calcul de la Banque du Canada, que La Presse Canadienne a obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, permet d'avoir un aperçu de la source de cette manne inusitée.

Les montants d'argent contenus dans les soldes bancaires oscillent entre un sou jusqu'à près de 1000 $.

Les détenteurs des comptes de banque sont originaires des quatre coins du pays et d'ailleurs dans le monde.

En 2006, le gouvernement fédéral a prélevé 3,9 millions $ en pigeant dans plus de 60 000 comptes bancaires dormants.

Ce montant d'argent a chuté de façon significative après que les conservateurs eurent adopté une loi laissant plus de temps aux gens pour réclamer les montants d'argent.

«À partir de 2007, la période de temps a été prolongée. Les gens ont maintenant jusqu'à 40 ans après la date de la dernière transaction», a expliqué dans un courriel Josianne Ménard, porte-parole de la Banque du Canada.

«Par conséquent, les soldes de moins de 500 $ devront être inactifs pendant un autre 20 ans avant d'être transférés au Trésor public», a-t-elle poursuivi, précisant que la limite était passée de 1000 $ à 500 $.

L'an dernier, Ottawa a touché moins d'un demi-million de dollars en provenance de 661 comptes inactifs.

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