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Credit Suisse/USA: la banque reconnaît des agissements fautifs d'employés

26/02/2014 10:59 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

Le directeur général de la banque Credit Suisse, accusée par Washington d'avoir aidé des milliers de clients à frauder le fisc aux Etats-Unis, a reconnu mercredi que certains de ses employés avaient violé la loi pendant des années, lors d'une audition au Sénat américain.

"L'équipe de direction de Credit Suisse regrette très profondément que, malgré les mesures de conformité de plus haut niveau mises en place, nous ayons eu quelques banquiers de l'activité de banque privée basés en Suisse qui semblent avoir violé la loi américaine", a déclaré le directeur général de la deuxième banque suisse, Brady Dougan.

"Bien que je sois extrêmement consterné par ce comportement, je pense que la direction (...) fait face au passé, et assume la responsabilité de ce que nos employés font", a-t-il ajouté.

Brady Dougan a martelé que la direction exécutive de la banque ignorait que ses banquiers avaient activement prospecté des clients aux Etats-Unis désireux de dissimuler au fisc américain leurs avoirs.

Quatre dirigeants de la deuxième banque suisse, dont Brady Dougan et les deux co-dirigeants de la division de la banque privée Hans-Ulrich Meister et Robert Shafir, faisaient face mercredi aux sénateurs d'une puissante commission d'enquête du Sénat, qui a publié mardi un rapport cinglant sur les pratiques secrètes de Credit Suisse pour attirer des clients américains. En 2008, les dirigeants d'UBS avaient reconnu au même endroit la faute de la banque.

"La conclusion est que Credit Suisse était aussi impliqué qu'UBS, et a aidé et s'est rendu complice de fraude fiscale américaine, à la fois en Suisse et aux Etats-Unis", a déclaré le président de la commission, le sénateur démocrate Carl Levin, à l'ouverture de l'audition.

Les sénateurs ont aussi dirigé leur colère contre le gouvernement américain, accusé d'avoir levé le pied dans l'enquête contre Credit Suisse, en privilégiant la voie diplomatique avec le gouvernement suisse plutôt que des poursuites par le système judiciaire américain.

"Le département de la Justice et les autres régulateurs ne doivent pas être passifs et passer l'éponge sur les banques étrangères", a dénoncé le sénateur républicain John McCain.

A ce jour, sur environ 22.000 comptes identifiés par Credit Suisse comme ayant appartenu à des clients américains, seuls 238 noms ont été transmis aux autorités américaines.

"Cela signifie que nous perdons des milliards de dollars de recettes fiscales, et c'est inacceptable", a tonné Carl Levin.

- Deux ans d'enquête parlementaire américaine -

Credit Suisse a expliqué avoir lancé une enquête interne en 2008 sur les comptes non déclarés appartenant à des clients américains.

"Cette enquête a montré qu'un petit groupe de banquiers privés, travaillant sur un desk centré sur de gros comptes détenus par des résidents américains" avait eu "un comportement incorrect", a expliqué la banque dans une déclaration écrite.

"Aucune preuve montrant que la direction exécutive de la banque était au courant de ces problèmes n'a été révélée par cette enquête interne", a ajouté le Credit Suisse.

Dans son rapport publié mardi après deux ans d'enquête, la commission sénatoriale a révélé que Credit Suisse avait abrité à son pic en 2006 des comptes pour plus de 22.000 clients américains, comptant entre 10 et 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Elle accuse, avec force détails, les banquiers suisses de s'être rendus à de nombreuses reprises aux Etats-Unis dans le but explicite de recruter des clients américains, employant des pratiques illégales et secrètes, "dignes de romans d'espionnage", selon John McCain.

Credit Suisse a commencé à régulariser la situation de certains de ces comptes, après le scandale qui a frappé la banque UBS, qui a accepté de payer en 2009 une amende de 780 millions de dollars aux Etats-Unis et de transmettre l'identité de 4.450 clients américains, soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.

Le président en exercice de la Confédération helvétique, M. Didier Burkhalter, en visite à Washington, a estimé pour la Télévision suisse romande, qu'il ne fallait "pas surestimer l'impact de ces auditions".

La Suisse compte quelque 300 banques, dont 66 ont annoncé à la fin décembre 2013 vouloir participer à un programme américain de régularisation des comptes non déclarés en échange du paiement de fortes amendes. Quatorze banques dont le Credit Suisse sont directement visées par une enquête pénale de la Justice américaine.

mnb-ico/rap

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