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Credit Suisse/USA: la banque reconnaît des agissements fautifs de certains employés

26/02/2014 09:02 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

La banque Credit Suisse, accusée par Washington d'avoir aidé des clients à frauder le fisc aux Etats-Unis, a reconnu mercredi que des employés s'étaient mal comportés, selon un document présenté lors de l'audition de son patron Brady Dougan devant le Sénat américain.

"Credit Suisse reconnaît qu'un petit groupe de banquiers privés basés en Suisse a eu un mauvais comportement", indique la banque dans ce document, en soulignant que la hiérarchie n'était pas au courant de ces agissements.

"Nous assumons cependant la responsabilité de ces agissements émanant de quelques employés et nous les regrettons profondément", a ajouté la banque.

Selon le discours que le patron de la banque, Brady Dougan doit prononcer ce mercredi devant une commission d'enquête du Sénat américain, la banque a lancé une enquête interne dès qu'elle a eu connaissance de certains agissements vis-à-vis de la clientèle américaine.

Cette enquête a été menée par des cabinets juridiques américains et suisse, qui ont consulté plus de 10 millions de documents et mené plus de 100 entretiens.

"Cette enquête a montré qu'un petit groupe de banquiers privés, travaillant sur un desk centré sur de gros comptes détenus par des résidents américains" avait eu "un comportement incorrect".

"Aucune preuve montrant que la direction exécutive de la banque était au courant de ces problèmes n'a été révélée par cette enquête interne", a ajouté le Credit Suisse.

La banque indique avoir des règlements très stricts qui empêchent des employés basés en Suisse d'aller prospecter aux Etats-Unis. "Certains banquiers privés ont cependant violé ces règles", écrit la banque.

Brady Dougan, un Américain de 55 ans, doit être auditionné sous serment par des sénateurs américains, sur cette question de fraude fiscale.

Cette audition intervient au lendemain de la publication d'un rapport d'enquête du Congrès de 175 pages sur le Crédit Suisse, soupçonné d'avoir dissimulé les comptes de plus de 22.000 clients américains, comptant entre 10 et 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le cas "Crédit Suisse montre comment une banque suisse a aidé et s'est rendue complice d'évasion fiscale aux Etats-Unis", a dénoncé pour sa part le sénateur Carl Levin, président démocrate de la commission d'enquête qui auditionnera Brady Dougan.

Brady Dougan dirige le Crédit Suisse depuis 2007. Il témoignera sous serment et sera accompagné de trois cadres dirigeants de la banque.

Crédit Suisse, comme de nombreuses banques suisses, a accueilli pendant des années des fonds américains non déclarés au fisc, avant de s'engager dans une nouvelle stratégie, basée uniquement sur des fonds "fiscalement conformes".

Crédit Suisse a commencé à régulariser la situation de certains de ces comptes, après le scandale UBS, soit la première banque suisse, qui a accepté de payer en 2009 une amende de 780 millions de dollars aux Etats-Unis et de transmettre l'identité de 4.450 clients américains, soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.

Le président en exercice de la Confédération helvétique, M. Didier Burkhalter, en visite à Washington, a estimé pour la Télévision suisse romande, qu'il ne fallait "pas surestimer l'impact de ces auditions".

Il a également ajouté que la Suisse attend depuis 5 ans que le Congrès américain ratifie un accord de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis, qui est "essentiel pour la collaboration" en matière fiscale entre les deux pays.

Cet accord est "bloqué" devant le Congrès américain, a-t-il indiqué.

La Suisse compte quelque 300 banques, dont 66 ont annoncé à la fin décembre 2013 vouloir participer à un programme américain de régularisation des comptes non déclarés.

En se dénonçant ainsi au fisc américain, ces banques acceptent par avance de payer une amende conséquente.

Crédit Suisse fait partie d'un groupe de 14 banques, directement dans le viseur de la justice et du fisc américain, ce qui n'est pas le cas des 66 autres banques.

Le dossier des comptes non-déclarés ouverts dans des banques suisses empoisonne depuis des années les relations entre Berne et Washington. Ce programme américain de régularisation, décidé en 2013 en accord avec Berne, a pour but de tirer un trait sur ces pratiques.

mnb/pjt/ih

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