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USA: la Cour suprême se penche sur les émissions de gaz à effet de serre

22/02/2014 12:45 EST | Actualisé 23/04/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis se penche lundi sur l'autorité de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) de limiter certaines émissions de gaz à effet de serre mais sa décision ne devrait pas compromettre les efforts de l'administration Obama contre le réchauffement climatique, selon des experts.

La haute cour avait accepté en octobre dernier d'entendre une plainte parmi d'autres émanant de groupes industriels et de plusieurs Etats portant sur des régulations spécifiques qui visent des centrales électriques au charbon, raffineries, aciéries ou usines chimiques émettrices statiques de gaz à effet de serre.

Mais la Cour, dont la décision est attendue avant la fin juin, avait refusé de se pencher sur d'autres recours qui s'attaquaient à l'autorité plus large de l'EPA à combattre le réchauffement.

S'appuyant sur une décision de la Cour suprême en 2007, l'Agence avait déterminé en 2009 qu'"une concentration trop élevée de ces gaz dans l'atmosphère présente un danger pour les générations actuelles et futures". Un an après, en 2010, elle a imposé des limites à cette pollution provenant des nouveaux véhicules sur la route et de sources statiques comme les installations industrielles.

L'argument que va entendre la Haute Cour lundi porte sur certaines de ces réglementations de 2010 qui imposent des contrôles d'émissions de gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone (CO2), pour les usines les plus polluantes souhaitant s'étendre ou se moderniser.

Selon ces dispositions, elles doivent utiliser les technologies les plus avancées d'efficacité énergétique, ce que refusent nombre d'industriels qui y voient un abus d'autorité et un coût supplémentaire pénalisant leur compétitivité.

Pour le Groupement américain des industries manufacturières (NAM), l'enjeu est de taille car "il s'agit des contrôles les plus coûteux, les plus complexes et les plus nocifs" qui menacent la compétitivité des Etats-Unis.

Certains Etats comme le Texas et le Michigan, qui sont intervenus également auprès de la Cour suprême, estiment que ce système imposé par l'EPA représente "l'une des appropriations d'autorité les plus éhontées tentée par une agence fédérale".

- Impact limité -

Les défenseurs de l'environnement et les juristes s'accordent à dire que cette action contre l'EPA est très étroite.

"Il s'agit d'une autre tentative pour affaiblir l'autorité légale de l'EPA pour réglementer les gaz à effet de serre", a expliqué à l'AFP Elliott Diringer, directeur général du Center for Climate and Energy Solutions, un organisme de réflexion de Washington.

"Mais cette action ne va pas au coeur de l'autorité de l'EPA pour réglementer ces émissions", a-t-il ajouté.

Au pire, selon lui, "la décision la moins favorable que la Cour pourrait prendre retarderait l'utilisation par les nouvelles grandes installations industrielles des technologies les plus efficaces pour réduire la consommation d'énergie".

"Cette procédure ne va très probablement pas faire dérailler les efforts de l'EPA pour limiter les émissions de gaz carbonique des centrales électriques ou des automobiles", a jugé cet expert.

Il a expliqué que l'EPA s'appuyait sur différentes dispositions de la Loi sur la propreté de l'Air (Clean Air Act) pour proposer des réglementations plus strictes sur les émissions de CO2 des nouvelles centrales électriques au charbon.

En septembre 2013, l'Agence a aussi proposé pour la première fois des limites sur les émissions carboniques des centrales électriques existantes, a-t-il rappelé.

Ces mesures visant les centrales électriques ne sont pas affectées par les recours auprès de la Cour suprême comme d'ailleurs celles visant les voitures que le président Barack Obama vient d'étendre aux poids lourds.

"Ainsi, les plus grandes sources d'émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis, les centrales au charbon et les automobiles, ne sont pas directement affectées par cette action judiciaire", a souligné Elliot Diringer.

Jody Freeman, professeur de droit à l'Université d'Harvard, partage cette analyse.

"Même si le gouvernement perd, l'impact sur les actions réglementaires de l'EPA et à fortiori sur le programme d'action du président Obama sur le climat, sera assez limité et très gérable", a-t-elle dit.

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