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G20: nouvelle étape dans la lutte contre l'évasion fiscale

22/02/2014 08:43 EST | Actualisé 24/04/2014 05:12 EDT

Le G20 devrait franchir une nouvelle étape dimanche dans la lutte contre l'évasion fiscale en approuvant la norme d'échange automatique de données fiscales conçue par l'OCDE, et que plus de 42 pays se sont engagés à appliquer.

Cette norme "change la donne", a estimé le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Angel Gurria. Elle va "renforcer la coopération fiscale internationale, placer les gouvernements sur un pied d'égalité lorsqu'ils cherchent à protéger l'intégrité de leur système de taxation et (permettre) la lutte contre l'évasion fiscale".

La mise en place de l'échange automatique de données fiscales, qui va plus loin que des coopérations reposant sur la bonne volonté des différents pays concernés, a été élevée au rang de priorité lors du dernier sommet du G20 en 2013 à Saint-Pétersbourg. Elle doit démarrer fin 2015.

"La mondialisation du système financier a rendu de plus en plus simple d'avoir et de gérer des investissements hors de son pays de résidence", a rappelé le secrétaire général de l'OCDE.

La norme de l'OCDE obligera les administrations fiscales des pays qui l'adoptent à livrer toutes les informations à leur disposition sur les actifs financiers détenus chez eux par des personnes ou des entités non-résidentes.

Elle couvre les dépôts bancaires, les intérêts et les plus-values, et s'appuie sur le principe du "bénéficiaire ultime et réel", de manière à empêcher en théorie la fraude fiscale via des "trusts" et autres sociétés-écran.

L'OCDE présentera en septembre prochain, lors d'une nouvelle réunion des ministres des Finances du G20, les solutions techniques permettant la mise en place de cette norme.

La coopération fiscale est un des principaux sujets abordés ce week-end à Sydney dans le cadre du G20.

Avant son ouverture, le secrétaire américain au Trésor Jack Lew avait souligné l'importance des échanges d'informations, devenue "une norme mondiale" et qui doit être adopté par tous les pays.

fmp/jr

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