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Ukraine: les principaux points de l'accord entre président et opposition

21/02/2014 10:33 EST | Actualisé 23/04/2014 05:12 EDT

Le président Viktor Ianoukovitch a signé vendredi un accord avec les responsables de l'opposition, pour mettre fin à la crise politique en Ukraine, qui a fait près de 80 morts en trois jours à Kiev. En voici les principaux points:

- Restauration de la Constitution de 2004:

Dans les 48 heures après la signature de l'accord, une loi doit être adoptée et promulguée, restaurant la Constitution de 2004, mais prenant aussi en compte les amendements votés depuis.

- Gouvernement d'union nationale:

Les signataires prennent l'engagement de créer une coalition et de former un gouvernement d'unité nationale dans un délai de 10 jours qui suit la restauration de la Constitution de 2004.

- Réforme constitutionnelle:

Les travaux pour une réforme de la Constitution, qui prévoira un équilibre des pouvoirs du président, du gouvernement et du parlement, débuteront immédiatement et seront achevés d'ici septembre 2014.

- Election présidentielle anticipée :

L'élection présidentielle se tiendra lorsque la nouvelle Constitution aura été adoptée et pas plus tard qu'en décembre 2014.

De nouvelles lois électorales seront adoptées.

- Enquête:

Des enquêtes sur les récentes violences seront menées sous le contrôle conjoint des autorités, de l'opposition et du Conseil de l'Europe.

- Violences et occupation des rues:

Les autorités n'instaureront pas l'état d'urgence.

Les autorités et l'opposition s'abstiendront d'utiliser la violence.

Le Parlement adoptera une nouvelle loi d'amnistie.

Les deux parties entreprendront un effort sérieux pour un retour à la normale dans les villes et les villages, avec l'évacuation des bâtiments administratifs et publics et le déblocage des rues, des parcs et des places.

Les armes détenues illégalement doivent être remises au ministère de l'intérieur.

Le gouvernement ne pourra utiliser les forces de l'ordre que pour la protection des bâtiments publics.

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