POLITIQUE

Subvention canadienne à l'emploi: l'«offre finale» de Jason Kenney

21/02/2014 01:11 EST | Actualisé 23/04/2014 05:12 EDT
HuffPost

OTTAWA - Ottawa a présenté vendredi matin aux provinces et territoires son «offre finale» pour régler le litige concernant la Subvention canadienne à l'emploi, un nouveau programme conjoint de formation de la main-d'oeuvre.

Dans cette nouvelle contre-proposition, obtenue par La Presse Canadienne, le ministre fédéral de l'Emploi, Jason Kenney, se rend à deux exigences majeures des provinces et territoires contenues dans leur dernière proposition, mais il ne dit mot de la demande de Québec d'un droit de retrait avec compensation.

Ottawa accepte que les provinces utilisent toute somme fédérale — ou leur propre budget — pour financer leur part du programme conjoint fédéral-provincial-employeur. Jusqu'ici, les provinces ne voulaient pas être tenues de puiser ces sommes dans les Ententes sur le marché du travail, un programme existant qui assure du financement pour la formation de la main-d'oeuvre à des groupes sous-représentés sur le marché de l'emploi — Autochtones, personnes handicapées.

La nouvelle proposition fédérale prévoit aussi que les provinces et territoires ne seront plus tenus de contribuer au programme à la même hauteur que le fédéral.

Enfin, le programme doit maintenant démarrer le 1er juillet, et non plus le 1er avril, comme prévu. Mais ce délai vient avec une condition: les provinces et les territoires doivent accepter avant la fin du mois, soit avant vendredi prochain, l'offre finale du ministre Kenney.

«Sinon, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement du Canada livrera la Subvention canadienne à l'emploi seul, à partir du 1er avril 2014», écrit le ministre Kenney à ses homologues provinciaux et territoriaux.

Cette lettre, Québec n'en a pas obtenu copie, a appris La Presse Canadienne.

Les discussions entre Ottawa et Québec se poursuivent en parallèle, assure le bureau de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais.

La ministre Maltais a déjà indiqué que ce programme annoncé dans le budget fédéral de 2013 «constitue un empiètement inacceptable dans les champs de compétences du Québec, et dédouble les mesures dont l'efficacité est reconnue et démontrée».

Invité à commenter la dernière offre qu'Ottawa fait aux autres provinces, l'attaché de presse de la ministre Maltais s'est contenté de répéter la position de Québec. «La Subvention canadienne à l'emploi met en danger le modèle québécois», a repris Jean-Thomas Grantham, dans une entrevue téléphonique.

M. Grantham a tenu cependant à rappeler que «les canaux de communication (entre le ministre Kenney et Québec) restent ouverts».

Dans les autres provinces et territoires qui négocient d'une seule voix avec Ottawa, l'«offre finale» du ministre Kenney a suscité peu de commentaires.

«Après avoir reçu la réponse du gouvernement fédéral aujourd'hui, j'ai hâte de l'étudier et d'en discuter avec mes collègues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec chacun de nos premiers ministres», a offert, dans une déclaration écrite, Allen Roach, ministre responsable de ce dossier à l'Île-du-Prince-Édouard.

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