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Un projet de loi pour remettre sur les rails les régimes de retraite municipaux

20/02/2014 04:23 EST | Actualisé 22/04/2014 05:12 EDT

QUEBEC - À quelques semaines du déclenchement probable des élections, le gouvernement Marois a déposé jeudi son projet de loi pour remettre sur les rails les régimes de retraite muncipaux.

Présenté par la ministre du Travail, Agnès Maltais, le projet de loi 79 prévoit une période de 18 mois à compter de juillet prochain pour prendre les mesures nécessaires à la survie des régimes de retraite à prestations déterminées.

Tous les régimes de retraite avec un taux de capitalisation inférieur à 85 pour cent au 31 décembre 2013 devront obligatoirement être restructurés, tout comme ceux qui offrent une subvention pour retraite anticipée avant l'âge de 55 ans.

Des négociations entre employeurs et travailleurs pourront s'étendre sur une période de six mois. À défaut d'un accord, le ministère du Travail nommera un conciliateur pour une autre période de six mois. Si aucune entente n'est conclue à l'issue de cet exercice, la Commission des relations du travail disposera encore de six mois pour rendre une décision «exécutoire et sans appel», a expliqué la ministre Maltais en point de presse.

Le projet de loi obligera tous les régimes à intégrer un partage des coûts à parts égales entre employés et employeurs et prévoit le financement d'une provision pour mettre les régimes à l'abri des coups durs.

Les économies réalisées au terme du processus devront être utilisées exclusivement pour assainir la situation financière des régimes et en assurer la stabilité. Désormais, toute bonification à un régime de retraite devra être pleinement capitalisée.

La rente normale ou de base des retraités sera protégée mais le projet de loi permettra aux parties d'aborder, par la négociation, la question épineuse du partage des déficits passés.

«Ce projet de loi est une première à plusieurs égards, il permet exceptionnellement aux parties de revenir dans le passé pour corriger une situation intenable, tout en protégeant la rente de base des retraités. Il donne une période maximale de 18 mois pour en arriver à une solution», a déclaré la ministre.

Le projet de loi 79 risque de se retrouver sur les tablettes avec le déclenchement d'une nouvelle campagne électorale d'ici quelques semaines tout au plus. Mais l'engagement du gouvernement de mener le processus à terme est indéfectible, a insisté Mme Maltais.

«Je travaille à ce projet de loi depuis un an et demi. J'y crois profondément. Je pense qu'il est bien bâti et que, élection ou pas, on va se rendre à l'adoption pour le mois de juin», a-t-elle dit.

Porte-parole de l'opposition officielle en matière de régime de retraite, le député libéral Henri-François Gautrin a déploré le dépôt aussi tardif de ce projet de loi attendu par le monde municipal.

«On est un peu malheureux qu'il n'ait pas été déposé plus tôt parce qu'il y a un risque, si jamais il y a une élection, que ce projet de loi ne sera pas débattu comme tel», a-t-il soulevé.

Pour le reste, notamment en regard des délais, l'opposition est assez satisfaite.

«Les délais sont raisonnables. À mon sens, six mois pour la négociation, six mois pour l'arbitrage, et six mois pour la commission, on règle ça en un a et demi. C'est important de le régler dans ces délais-là», a noté M. Gautrin.

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