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Dépôt du projet de loi sur les régimes de retraite

20/02/2014 12:20 EST | Actualisé 22/04/2014 05:12 EDT
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La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Agnès Maltais a déposé jeudi le projet de loi 78 sur la restructuration des régimes de retraite du secteur municipal.

Une municipalité devra obligatoirement restructurer son régime de retraite si la capitalisation de celui-ci n'atteignait pas 85 % au 31 décembre 2013. Québec veut également abolir la subvention pour retraite anticipée avant 55 ans, et reprend une recommandation du rapport d'Amours sur l'avenir du système de retraite québécois en préconisant le partage des coûts à parts égales pour le service courant.

Les municipalités et leurs retraités disposent de 18 mois pour entamer le processus de restructuration, et doivent arriver à une entente après six mois de négociations. Le cas échéant, Québec pourra nommer un conciliateur pour tenter de rapprocher les parties.

Les rentes consenties aux retraités ne pourront pas être réduites. La formule d'indexation des rentes peut toutefois être modifiée, sauf si 30 % ou plus des bénéficiaires s'y opposent. Certaines prestations contenues dans les régimes de retraite pourront également être remaniées ou abolies.

Les négociations entre les municipalités et leurs bénéficiaires doivent aussi permettre de prendre des décisions sur le partage des coûts des déficits passés. L'Union des municipalités du Québec évalue le déficit actuariel des régimes de retraite des municipalités à 4,8 milliards de dollars.

Les municipalités qui ont un régime de retraite suffisamment capitalisé peuvent, si elles le souhaitent, se soumettre volontairement au processus de restructuration si elles obtiennent l'accord des retraités.

Mercredi, les maires de Montréal, Québec, Sherbrooke et Gatineau, ainsi que le président de l'Union des municipalités du Québec Éric Forest, ont formulé le souhait que la question des régimes de retraite soit un enjeu important lors de la prochaine campagne électorale provinciale.

« Il est clair qu'on va demander à ce qu'il y ait un engagement de chacun des chefs de parti afin que lors de la rentrée parlementaire, après l'élection, la commission parlementaire se tienne le plus rapidement possible », a indiqué Éric Forest.