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Commission Charbonneau: certains locaux syndicaux exercent un monopole étouffant

20/02/2014 12:41 EST | Actualisé 22/04/2014 05:12 EDT
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EN DIRECT - L'enquêteur Jean-François Sabourin de la CCQ a commencé à faire le portrait de dérives syndicales constatées au Québec où des locaux de la FTQ-Construction et de l'International exercent un monopole étouffant dans certaines régions.

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Un texte de Bernard Leduc

Selon la commission, M. Sabourin de l'unité des enquêtes spéciales  de la CCQ a rencontré un millier de personnes dans le cadre d'enquêtes.

L'enquêteur estime que le contexte qui est le plus propice à des dérives sur les chantiers est lorsqu'il y a monopole syndical. Ces monopoles peuvent jouer contre les travailleurs d'un syndical marginal dans un métier ou une région dans l'obtention d'un emploi.

« Tout tourne autour de la volonté de certains de contrôler tout mouvement de main d'œuvre dans un métier ou une région », a-t-il dit, précisant que des locaux syndicaux exigent d'être le seul intermédiaire entre l'employeur et le travailleur et tiennent à l'écart des syndicats adverses.

Ces situations de monopole, dit-il, s'accompagnent d'intimidation et de menaces et constituent surtout pour ces locaux dominant de puissants outils de négociation et de revendication avec les employeurs pour avoir de meilleures conditions salariales, entraînant des surcoûts pour ces derniers.

De nombreux délinquants

Les locaux syndicaux qui ont été identifiés comme étant les plus déviants sont notamment, sur la Côte-Nord, le 791 des opérateurs de machinerie lourde, représenté par Bernard « Rambo » Gauthier et le local AMI qui était jusqu'à récemment représenté par Michel Bézeau.

Un autre local affilié à la FTQ-Construction, le 791-G des grutiers, en Gaspésie, où œuvre le délégué syndical Larry Roy, a aussi été montré du doigt par l'enquêteur Sabourin ainsi que la FIPOE, l'ancien local du président de la FTQ Jean Lavallée.

Deux locaux de l'International ont aussi été mentionnés par l'enquêteur Sabourin, dont le 144 des tuyauteurs et le 711 des métiers de l'acier au Saguenay. Dans ce dernier cas, les problèmes auraient été liés à l'agent d'affaires Denis Jobin, qui a depuis été congédié.

M. Sabourin a précisé que la donne a changé depuis l'abolition du placement syndical en septembre 2013, précisant donc que ses exemples proviennent de la période précédant son abolition.

« Comme j'ai constaté, c'est comme si c'était plus gênant, mais on signale toujours certaines problématiques... c'est plus subtil », admet-il.

L'enquêteur Sabourin a aussi expliqué qu'il a été mis au fait de cas ou des travailleurs déclinaient des offres de travail d'employeur parce qu'ils n'avaient par l'assentiment de leur représentant syndical et craignaient donc des représailles.

Il a aussi souligné l'importante concurrence entre les cinq principaux syndicats de la construction, qui éclate lors de la période de maraudage alors que les syndiqués peuvent changer d'affiliation.

La CCQ proactive

M. Sabourin a expliqué que depuis quelques années, les enquêteurs de la CCQ n'attendent plus qu'il y ait plainte pour faire enquête mais agissent dorénavant davantage sur la base d'informations reçues.

Il s'agit ainsi notamment de répondre à la réalité de l'intimidation, qui fait en sorte que des travailleurs n'osent pas porter plainte par peur.

Le traitement de la plainte est confidentiel, a-t-il expliqué, bien que certains éléments doivent éventuellement être dévoilés s'il y a dépôt d'accusations par la Couronne.

C'est au terme d'une enquête complète de la CCQ auprès du plaignant, du contrevenant et de témoins, que la preuve peut être soumise à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en vue de poursuites.

Il confirme par ailleurs, à la demande du procureur Me Simon Tremblay, que des gens tentent d'utiliser la CCQ pour nuire à un entrepreneur, à un syndicat, et précise alors que la CCQ s'assurer de tout corroborer afin d'éviter d'être piégé.

M. Sabourin est enquêteur de la CCQ depuis 2009 et chargé de veiller au respect de la loi R-20 qui régit les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction. Il enquête notamment sur des cas présumés de maraudage, sollicitation illégale, arrêts de travail illégaux, discrimination, menaces, etc. M. Sabourin dispose pour ce faire de pouvoirs équivalents à ceux que détiennent les commissaires des commissions d'enquête.

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