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Les sanctions de l'UE, mode d'emploi

19/02/2014 01:13 EST | Actualisé 21/04/2014 05:12 EDT

Les ministres européens des Affaires étrangères se réunissent jeudi à Bruxelles pour discuter de la crise de l'Ukraine et d'éventuelles sanctions, dont la mise en oeuvre est soumise à de strictes conditions.

Q: Quel est le but des sanctions ?

R: Les "mesures restrictives" de l'UE "n'ont pas pour objectif de punir mais d'amener le pays concerné ou les personnes désignées à modifier leur politique ou leurs actions", explique l'UE dans un document.

L'UE "met tout en oeuvre pour réduire au maximum les effets négatifs qu'elles peuvent avoir pour la population", précise-t-elle.

Les sanctions doivent être approuvées à l'unanimité par les 28 pays de l'UE.

Q: Quels sont les différents types de sanctions ?

R: L'une des mesures les plus fréquentes est l'embargo sur les armes, qui interdit leur vente, leur fourniture ou leur transport dans le pays concerné.

Dans le cadre de troubles internes, comme en Ukraine, l'UE peut aussi interdire l'exportation de matériel utilisé à des fins de répression, essentiellement par les forces de police, comme des canons à eau et des équipements antiémeute.

Pour des sanctions plus ciblées, visant des entités (entreprises...) ou des personnes, il est possible de geler leurs avoirs, avec l'interdiction des mouvements et des cessions des fonds (comptes en banque, actions, etc.) ou des biens immobiliers qu'elles détiennent dans les pays de l'UE.

Une autre mesure est d'interdire aux personnes visées d'obtenir un visa ou de voyager dans l'UE.

Q: Comment les sanctions sont-elles appliquées ?

R: Un certain nombre de sanctions, comme l'embargo sur les armes et l'interdiction de voyager, sont directement mises en oeuvre par les Etats.

Les mesures économiques, comme les interdictions d'exportations, relèvent de la compétence de l'UE qui est chargée de leur mise en oeuvre.

Les sanctions de l'UE "ne s'appliquent que là où l'UE est compétente", c'est-à-dire dans les 28 pays membres, à leurs ressortissants et aux entreprises.

Q: L'UE applique-t-elle fréquemment des sanctions ?

R: Les sanctions sont devenues le principal outil de coercition de la diplomatie européenne depuis les années 1990, quand elles ont visé des Etats comme l'Irak, Haïti et Cuba. Elles ont ensuite été appliquées dans le cadre des crises au Zimbabwe, en Birmanie ou au Belarus.

Dans la plupart des cas, l'UE suivait des décisions prises par l'ONU, qu'elle a parfois renforcées, comme dans le cas de l'Iran pour pousser Téhéran à abandonner son programme nucléaire militaire présumé.

L'UE a également progressivement imposé un lourd régime de sanctions au régime syrien, en parallèle avec les Etats-Unis et malgré le veto de la Russie et de la Chine.

Ces sanctions portent notamment sur l'interdiction d'exporter vers la Syrie des équipements à destination de l'industrie gazière et pétrolière et des logiciels permettant la surveillance des communications internet et téléphoniques.

jri/cb/bds

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