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La réforme de l'éducation autochtone est contestée devant les tribunaux

19/02/2014 02:52 EST | Actualisé 21/04/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le plan de réforme de l'éducation pour les Autochtones du gouvernement Harper est contesté devant les tribunaux par l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador.

Une demande de révision judiciaire de la loi a été déposée mercredi en Cour fédérale par l'Assemblée, pour elle-même mais aussi au nom de plusieurs nations.

Son but est de bloquer la réforme annoncée en grande pompe par le fédéral au début du mois.

L'Assemblée avait déploré à ce moment l'absence de consultation par le fédéral pour sa réforme qu'elle qualifiait d'«opportunisme politique à son meilleur». Le soi-disant engagement ne représente qu'un changement de nom accompagné de promesses recyclées, était-il alors écrit dans un communiqué.

Dans la demande de révision judiciaire, l'Assemblée dénonce toujours le manque de consultation et le peu d'information reçu sur la loi.

Le fédéral a présenté un «nouvel animal» pour gérer l'éducation, qu'il propose de relâcher dans la nature très bientôt, dit l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador dans ses procédures, obtenues par La Presse Canadienne.

«Comment pouvons-nous former une opinion éclairée sur ce nouvel animal lorsque nous n'avons vu que son squelette?», demande-t-elle.

Toute loi en éducation doit obtenir le consentement libre, préalable et en toute connaissance de cause des Premières Nations au Québec, insiste l'Assemblée.

Et le gouvernement Harper a failli à son devoir de consultation, est-il indiqué dans les procédures déposées à la Cour.

L'Assemblée y précise avoir envoyé fin décembre une analyse au fédéral, détaillant les lacunes de la réforme - et n'avoir reçu aucune réponse.

Dans sa demande de révision judiciaire, elle demande à la Cour d'annuler la décision du gouvernement de déposer son projet de loi.

Elle veut de plus que le tribunal déclare que les Autochtones ont une juridiction inhérente, à première vue, sur leur éducation. Et que toute loi dans ce domaine doit être co-créée et co-écrite avec eux.

«La manière avec laquelle l'Intimé (le gouvernement du Canada) a mené les consultations en lien avec la loi proposée et sa décision de déposer le projet au Parlement malgré des consultations toujours en cours, incomplètes et superficielles, sans accommodement, ne satisfait pas aux obligations imposées par l'honneur et l'intégrité de la Couronne», peut-on lire dans la demande judiciaire.

Le gouvernement conservateur a fait part de sa réforme en éducation le 7 février dernier. Celui-ci dit reconnaître le contrôle des Premières Nations sur leur système scolaire.

Mais ce contrôle sur l'éducation sera limité à l'administration, a relevé l'Assemblée. Et ce sera encore le gouvernement fédéral qui dictera les normes d'enseignement.

«Le projet de loi donnerait à l'intimé (le fédéral) le pouvoir de faire des règlements sur tous les aspects significatifs de l'éducation des Premières Nations», est-il indiqué, citant les certificats et diplômes, les budgets annuels, la gestion des ressources humaines, etc.

«Les Premières Nations seraient limitées à faire des règlements sur la présence en classe et les horaires», est-il allégué.

Dans le cadre de sa réforme, Ottawa prévoit fournir le financement pour l'éducation de base, qui comprendra l'apprentissage des langues et de la culture, pour un total de 1,25 milliard $ répartis sur trois ans, à partir de 2016.

Cette réforme prévoit de plus la mise en place de normes scolaires minimales semblables à celles en vigueur à l’extérieur des réserves. Le plan obligera par ailleurs les enseignants à être eux-mêmes correctement formés.

Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, a appuyé le plan du gouvernement Harper.

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