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Tragédie de Lac-Mégantic: Ottawa est maintenant visé par le recours collectif

13/02/2014 01:55 EST | Actualisé 15/04/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - La demande de recours collectif déposée à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic cible désormais le gouvernement fédéral: on lui reproche d'avoir échoué à empêcher l'entreprise avec l'un des pires bilans en matière de sécurité en Amérique du Nord de transporter un convoi hautement inflammable à travers la ville.

Le déraillement et l'explosion d'un train de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) transportant du pétrole brut a fait 47 victimes, le 6 juillet dernier, et détruit le coeur du centre-ville de Lac-Mégantic.

La procédure n'en est qu'à ses premières étapes; un juge devra d'abord déterminer si le recours peut aller de l'avant ou non.

Le principal avocat en charge de la demande de recours collectif, Daniel Larochelle, a ajouté mercredi le procureur général du Canada à la longue liste des défendeurs visés dans cette affaire.

C'est le procureur général qui délègue les pouvoirs de réglementation en cette matière à l'Office des transports du Canada et à Transports Canada.

Me Larochelle allègue que les sanctions de Transports Canada à l'endroit de la MMA étaient insuffisantes. Surtout que le ministère était au courant des nombreuses infractions commises par la compagnie américaine, notamment le fait que les conducteurs de train n'appliquent pas un nombre suffisant de freins sur les wagons lorsque le convoi est garé.

Transports Canada a fait preuve de «négligence grossière» dans son rôle de supervision auprès de la MMA, indique-t-on dans le document de recours collectif amendé.

«Transports Canada a failli à son devoir de prendre les mesures appropriées pour s'assurer des opérations sécuritaires de la MMA Canada et est donc responsable envers tous les membres du recours collectif», est-il allégué dans les procédures déposées à la Cour.

On y souligne également que le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada avait conclu que depuis 2003, l'entreprise avait été impliquée dans au moins 129 incidents au pays, ce qui ferait de la MMA la pire compagnie en matière de sécurité de toute l'Amérique du Nord.

«Transports Canada connaissait le mauvais bilan de la MMA», est-il écrit dans la procédure, et «savait que la MMA n'avait pas le droit de transporter des matières dangereuses sur cette portion 'exemptée' des rails et a néanmoins permis le transport quasi-quotidien de ce liquide hautement combustible et volatile en contravention de ses obligations», allègue Me Larochelle. Un rail est habituellement exempté lorsqu'il est en mauvais état et des restrictions supplémentaires s'appliquent, y est-il expliqué.

Les plaignants accusent aussi le gouvernement du Canada d'avoir manqué à son devoir de s'assurer que la MMA disposait d'une couverture d'assurance suffisante en cas d'accident.

Le recours collectif, déposé en juillet et ciblant une longue liste de défendeurs, vise entre autres la MMA, son président, Edward Burkhardt, le conducteur de la locomotive, Tom Harding, et les compagnies qui seraient responsables du pétrole transporté sur ce convoi.

Le Nouveau Parti démocratique en a profité pour dénoncer l'inaction du gouvernement Harper dans ce dossier, jeudi.

Selon la députée Olivia Chow, la MMA a été impliquée dans de nombreux accidents et a enfreint à répétition les règles de sécurité sans que le gouvernement ne lève le petit doigt.

Le NPD estime que la ministre des Transports, Lisa Raitt, a failli à son devoir de protéger les citoyens.

«Est-ce que la ministre va se joindre aux gens de Lac-Mégantic et poursuivra la MMA? De quel côté est-elle, celui de la population de Lac-Mégantic ou celui des contrevenants?» a demandé Mme Chow jeudi à la Chambre des communes.

La ministre des Transports a rétorqué que c'est justement en raison des problèmes avec la MMA et son non-respect des règles que le gouvernement a introduit le pouvoir d'imposer des amendes.

«Avant cela, ce pouvoir n'existait tout simplement pas», a-t-elle dit.

Les enquêtes à Lac-Mégantic se poursuivent, a souligné Mme Raitt. Et s'il y a eu des violations à la loi sur la sécurité ferroviaire ou à la loi sur le transport des matières dangereuses, il y aura des poursuites «avec toute la force de la loi», promet-elle.

L'amendement à la poursuite, présenté mercredi, survient alors qu'Ottawa a accepté plus tôt cette semaine de relever le plafond de la somme versée par le gouvernement fédéral pour les travaux de décontamination et de reconstruction à Lac-Mégantic. La facture totale devrait atteindre quelque 400 millions $. En vertu de cette entente, Ottawa partagerait la facture avec Québec.

Le recours collectif vise à obtenir des dédommagements pour les proches des personnes décédées, de même que pour les blessés et les propriétaires dont la demeure ou le commerce ont été détruits dans l'explosion. Le document ne fournit pas de somme et les dommages seront déterminés plus tard.

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