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Les détails du nouveau Chantiers Canada dévoilés

13/02/2014 02:17 EST | Actualisé 14/04/2014 05:12 EDT

Les municipalités canadiennes savent maintenant si elles sont admissibles à des subventions fédérales pour rénover leurs infrastructures.

Le ministre de l'Infrastructure, Denis Lebel, a annoncé jeudi les détails entourant le nouveau plan Chantiers Canada. Selon les paramètres du programme, Ottawa financera au maximum le tiers des projets admissibles présentés par les provinces ou les municipalités.

Ce nouveau plan inclut le Fonds Chantiers Canada et un Fonds d'amélioration des collectivités.

Le Fonds Chantiers Canada dispose d'une enveloppe de 14 milliards de dollars à distribuer dans les 10 prochaines années pour la mise à niveau des infrastructures canadiennes.

Ce fonds comprendra un volet d'infrastructures nationales de 4 milliards de dollars pour soutenir des projets d'intérêt national et un volet d'infrastructures provinciales et territoriales (VIPT) de 10 milliards de dollars pour des projets destinés à des communautés de moins de 100 000 résidents.

Le volet destiné aux infrastructures nationales ne sera pas accordé en fonction des provinces ou territoires, mais en fonction « du mérite. »

Pour la partie restante équivalente à 10 milliards de dollars, chaque province et territoire recevra un montant de base de 250 millions, en plus d'une allocation par habitant établie selon les données du dernier recensement.

Les municipalités canadiennes attendent depuis près d'un an pour savoir si elles se qualifieront pour l'obtention de financement afin de réparer les routes, les ponts et les conduites d'eau de leur territoire.

Le programme devant être lancé dans six semaines, les maires étaient d'autant plus pressés de connaître les paramètres afin de s'assurer d'avoir les travailleurs nécessaires pour effectuer les travaux.

L'Union des municipalités a réagi favorablement à l'annonce mais s'inquiète des délais. « L'UMQ souhaite maintenant que les gouvernements fédéral et provincial en viennent à une entente rapidement afin que les municipalités puissent démarrer leurs projets. L'Union demeure préoccupée quant au respect de l'échéancier, considérant que les municipalités attendent toujours la conclusion de l'entente visant à renouveler le transfert de la taxe fédérale sur l'essence, échue depuis le 31 décembre dernier. »

L'engagement d'Ottawa soulage la Fédération canadienne des municipalités (FCM), mais la préoccupe aussi. Son président Claude Dauphin souligne que les rues locales sont maintenant complètement exclues du programme de 14 milliards de dollars.

Il affirme que les municipalités seront liées aux décisions prises concernant les projets en partenariats public-privé pour les projets de plus de 100 millions de dollars. « On demande un peu plus de flexibilité », a-t-il insisté.

Le nouveau Chantiers prévoit aussi un Fonds d'amélioration des collectivités, de 32 milliards de dollars, qui servira aux projets de routes, de transport en commun et d'infrastructures communautaires. Il sera alimenté avec le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services aux municipalités.

Déjà, le gouvernement a promis 660 millions de dollars à la seule ville de Toronto, une somme dédiée au projet de prolongement du métro. Mais le ministre Lebel a depuis spécifié que Toronto devrait se qualifier pour recevoir de l'argent.

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